Documents de voyage pour étrangers

L'Office fédéral des migrations (ODM) est compétent pour établir des documents de voyage et des autorisations de retour pour les étrangers sans papiers.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers le 1er mars 2010, certains documents de voyage pour étrangers sont devenus biométriques.

L'ODM établit les documents de voyage suivants :

1. Documents de voyage biométriques :

1.1. Titre de voyage biométrique pour réfugiés (permis B ou C)

1.2. Passeport biométrique pour étrangers sans papiers (permis B et C et apatrides reconnus)

2. Documents de voyage non biométriques :

2.1. Certificat d’identité pour requérants d’asile sans papiers, personnes admises à titre provisoire (permis N et F) 

2.2. Autorisation de retour délivrée dans le passeport national des personnes admises à titre provisoire (permis F)

2.3. Autorisation de sortie pour écoliers (pour voyages d’études scolaires à l’étranger)