Etats tiers (extracommunautaires)
De quoi s'agit-il?
Les ressortissants d'Etats tiers sont originaires de pays ne faisant pas partie de ceux qui sont soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Nouvelle loi sur les étrangers :
- Administration fédérale
- Titre de séjour biométrique au format carte de crédit
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
- Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
- Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
S'informer
Types de séjour possibles en Suisse
(explications y relatives, documents utiles, etc)
Actualité
ALCP : activation de la clause de sauvegarde par le Conseil fédéral à l'égard des ressortissants de l'UE-8
> lettre d'info (pdf, 293 Ko)
Carte biométrique pour étrangers
> plus d'info
Accès en ligne
Assurances sociales
Brochure "Assurances sociales : séjour en Suisse et départ" disponible en plusieurs langues
