Union européenne (UE/AELE)

Les ressortissants de l'Union européenne sont originaires de pays faisant partie de ceux qui sont soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes :

• Administration fédérale
• Administration européenne
• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP)
• Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP)

• Pays soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes

• Conditions pour entrer en Suisse

• Types de séjour possibles en Suisse
  (explications y relatives, documents utiles, etc)

> Retour à Entrée et séjour

ALCP : activation de la clause de sauvegarde par le Conseil fédéral à l'égard des ressortissants de l'UE-8
> lettre d'info (pdf, 293 Ko)

Carte biométrique pour étrangers
> plus d'info

> Formulaires et liens utiles

Brochure sur l'ALCP "Les citoyennes et les citoyens de l’UE en Suisse (pdf, 1036 Ko)"

Brochure on the Free Movement of Persons "European Nationals in Switzerland (pdf, 1036 Ko)"

Brochure "Assurances sociales : séjour en Suisse et départ" disponible en plusieurs langues

Conditions pour les personnes d'Etats tiers (hors union européenne)