Documents utiles

Vous cherchez des textes de lois?

Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes de lois sur les étrangers et leur intégration au niveau:

des lois cantonales

• Constitution vaudoise du 14 avril 2003
• Loi sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme adoptée le 23 janvier 2007 par le Grand Conseil entrée en vigueur le 1er mai 2007 (LIEPR)
• Règlement du 19 décembre 2007 d'application de la loi du 23 janvier 2007 sur l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (RLIEPR)

• Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "Pour une véritable politique d'intégration" (pdf)

des lois fédérales

• Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) 
• Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’intégration des étrangers (OIE) 

Vous venez d'arriver dans le Canton de Vaud?

Vous vous êtes installés dans le Canton de Vaud et vous avez besoin d'informations générales sur le fonctionnement au sujet de votre autorisation de séjours, votre logement, les cours de français et les associations migrantes, vous les trouverez en cliquant ci-dessous:

• La brochure "Bienvenue" qui fournit des informations générales sur la vie dans le Canton
• La brochure "Contact" qui fournit les coordonnées de toutes les associations migrantes, interculturelle et religieuses du canton
• La brochure "Employer, c'est intégrer!" donne des informations sur les possibilités d'engager une personne bénéficiaire d'un Permis F

Vous êtes une association?

Vous êtes une association ou une institution travaillant avec la population migrante et vous cherchez des documents qui faciliteraient votre collaboration, vous les trouverez ci-dessous:

• "Comment atteindre les publics-cibles des collectivitiés issues de la migration?"

• Evaluation du dispositif d'intégration professionnelle et sociale destiné aux titulaires d'une admission provisoire (livret F)

  Rapports

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération (5 mars 2010)

• Rapport de la CTA "Mise en oeuvre du mandat d'information selon art. 56 LEtr (2008)"

Vous désirez déposer un projet?

La Confédération et le Canton de Vaud soutiennent de nombreux projets dans l'intégration des étrangers ou la prévention du racisme. Pour plus d'explications, voir la page documents utiles.

Vous désirez déposer un projet: 

• Point fort 1.1: développer l'apprentissage linguistique
• Point fort 1.2:  favoriser la communication et l'accès à la formation des migrants
• Projets (IDP): encourager l'intégration dans le domaine préscolaire des enfants et des parents
• Point fort 3: favoriser la cohabitation / soutenir la citoyenneté
• Projet liés à la prévention du racisme

Rapports pour les projets 2010, les associations et institutions qui ont obtenu des financements du canton pour réaliser des projets en 2010 trouveront les formulaire pour le rapport final à télécharger ci dessous:

• Formulaire pour les rapports 2011