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La procédure ordinaire

Elle se déroule à 3 niveaux: communal, cantonal et fédéral

Dans sa commune de domicile

  • le formulaire de demande doit être retiré auprès du greffe de sa commune de domicile qui lui indiquera les pièces à joindre à sa demande
  • lorsque celle-ci est complète, la commune charge la police municipale d'établir un rapport sur le candidat
  • le candidat participe ensuite à une audition devant la municipalité ou une commission de naturalisation en présence d ' un municipal au moins. (les enfants de moins de 16 ans sont dispensés d'audition)
  • l'entretien permet de constater l'intégration et les motivations du candidat. Les thèmes également abordés sont l'histoire, la géographie et les connaissances civiques tant communales, cantonales que fédérales. L'audition offre au candidat la possibilité de rencontrer les autorités communales et d 'avoir un échange avec elles
  • la commune fournit documents et conseils afin que le candidat se prépare dans les meilleures conditions
  • la municipalité rend ensuite une décision sur l' octroi de la bourgeoisie susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus. La commune peut suspendre le dossier au maximum une année si elle estime qu' une des conditions n' est pas encore remplie.Néanmoins, le candidat a 20 jours pour solliciter une décision formelle.

Au niveau cantonal et fédéral

  • dès le dossier transmis par la commune, le canton vérifie la recevabilité du dossier et procède à l'encaissement des émoluments cantonaux et fédéraux. Une enquête complémentaire peut être instruite.Si le Département estime qu'une des conditions n'est pas encore remplie, il peut suspendre le dossier au maximum une année
  • le Conseil d'Etat rend ensuite une décision sur l'octroi du droit de cité vaudois susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus. Puis le dossier est adressé à l'Office fédéral des migrations à Berne pour l'octroi de l'autorisation fédérale
  • sitôt cette dernière délivrée, le candidat est invité à prêter serment devant une délégation du Conseil d'Etat. Cette cérémonie solennelle des futurs nouveaux citoyens suisses et vaudois se déroule dans l'Aula du Palais Rumine, à Lausanne, et entraîne l'acquisition de la nationalité suisse, du droit de cité vaudois et de la bourgeoisie communale