Détail objet

Terminée, 13.06.2023

Texte déposé

Le 1^er juillet, la modification de l’ordonnance sur la chasse va entrer en force.
Le seuil de dommages a été abaissé pour la régulation de meutes. Les cantons peuvent déposer auprès de l’OFEV une demande de tirs de régulation après 8 animaux de rente tués, contre 10 jusqu’à présent. Dans les régions où des loups isolés ont déjà provoqué des dégâts, le seuil de dommages permettant le tir d’individus isolés a été abaissé de 10 à 6 animaux de rente. S’agissant des grands animaux de rente, le seuil de dommages a été abaissé à 1 individu, contre 2 jusqu’à présent. Dans les régions abritant plus d’une meute, les cantons peuvent renforcer la régulation du loup.
De plus, un loup d’une meute peut dorénavant être immédiatement abattu s’il constitue de manière soudaine et non prévisible une menace pour la vie ou l’intégrité corporelle des personnes. Un tel tir ne nécessite pas l’assentiment de l’OFEV.
Dès lors, je pose la question suivant au CE :
Comment le Conseil d’Etat va-t-il appliquer cette ordonnance, dès le 1^er juillet 2023 ?