Détail objet
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
20.02.2024
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
24_DET_1
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à approcher les communes pour les inciter à découpler temporellement les fêtes scolaires de tout événement qui ne respecte pas les valeurs d’égalité prônées par le Canton.
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 24_DET_1-Texte déposé | Intervention parlementaire |