Détail objet

Auteur

Aurélien Clerc

Date du dépôt

14.05.2024

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

24_INT_95

Commission

-

Délais réponse du CE

19.08.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 21.05.2024

Texte déposé

Une récente étude de l’entreprise Crif SA mentionne que 7'519 entreprises ont déménagé leur siège en 2023 dans un autre canton. Selon cette étude, le canton de Vaud a enregistré une « perte » de 73 entreprises en 2023, représentant le moins bon résultat au niveau Suisse. Bien que le taux de création d'entreprises soit supérieur à la moyenne nationale et que le nombre d'implantations d'entreprises étrangères soit stable (rapport d’activité 2023 du SPEI), cette situation soulève un certain nombre de questions que j’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat :

 

1. Quelles sont les pertes fiscales estimées résultant des déménagements des sièges sociaux des entreprises vaudoises vers d'autres cantons en 2023 ?

 

2. Quel est le nombre d'emplois perdus dans le canton de Vaud à la suite de ces déménagements de sièges sociaux ?

 

3. Quelles régions du canton sont les plus touchées par cette perte d'emplois ?

 

4. Quelles sont les mesures existantes ou envisagées par le conseil d’Etat pour éviter ces déménagements ?

 

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

LienTitre
  24_INT_95-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
21.05.2024
14.05.2024

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Marc MorandiPLR
Laurence CretegnyPLR
John DesmeulesPLR

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