Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 24 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission - RAP_680234 - Vincent Bonvin
Texte adopté par CE - Rap-CE MOT Gander 17_MOT_004 - publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 24 de l'ordre du jour
Rapport de la commission - RAP_680234 - Vincent Bonvin
Texte adopté par CE - Rap-CE MOT Gander 17_MOT_004 - publié
Retour à l'ordre du jour