Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

La nouvelle méthode de calcul de la futur taxe automobile vaudoise rend nécessaire de connaitre la valeur d'émission de Co2/km des véhicules à moteur thermique pour être en mesure de calculer le montant de la taxe.

Ces valeurs devront être accessibles par tout un chacun, tant pour les professionnels que pour les particuliers qui souhaitent acheter un véhicule d'occasion à un autre particulier.

Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?