Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023, point 4.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Mercredi 1er mars 2023, a eu lieu un cortège en hommage à Mike Ben Peter rassemblant sa famille (épouse et enfants), ami.e.s et proches .Il est mort le 28 février 2018, au lendemain d’un contrôle policier à proximité de la gare de Lausanne  d’un arrêt cardiaque sous le poids de six policiers. Le rapport d’autopsie révèle des contusions sur tout son corps et sur son visage, plusieurs côtes cassées et témoigne de coups dans les parties génitales.

Une année auparavant, H.Mandundu est décédé ,lors d’une intervention policière, par balle à Bex. Après ce décès, la presse à relever des comportements policiers pour très discutables notamment en tardant à appeler les secours.

Trois ans  plus tard, c'est une autre victime, Nzoy, qui a été tué par balle à la gare de Morges. Des policiers, là aussi, ont tardé a appeler les secours et ont refusés durant de longue minutes une assistance par un témoin à proximité.

Ces trois situations – non-exhaustives – concernent exclusivement des personnes noires.

Au-delà des procédures judiciaires en cours, quelles mesures le Conseil d’État a-t-il prises pour prévenir de telles drames, dans les domaines de la prévention et de la formation des policiers notamment ?

Transcriptions

Question orale Marc Vuilleumier – Des violences policières insupportables… (23_HQU_24)

Mercredi 1^er mars 2023 a eu lieu un cortège en hommage à Mike Ben Peter rassemblant ami-e-s et proches. Il est mort le 28 février 2018, au lendemain d’un contrôle policier musclé à proximité de la gare de Lausanne, d’un arrêt cardiaque, sous le poids de six policiers. Le rapport d’autopsie révèle des contusions sur tout son corps et sur son visage, plusieurs côtes cassées et témoigne de coups dans les parties génitales.

Une année auparavant, H. Mandundu est décédé, lors d’une intervention policière, par balle à Bex. Après ce décès, la presse a relevé des comportements policiers très discutables, notamment en tardant à appeler les secours.

Trois ans plus tard, c'est une autre victime, Nzoy, qui a été tuée par balle, à la gare de Morges. Des policiers, là aussi, ont tardé à appeler les secours et ont refusé, durant de longues minutes, une assistance par un témoin à proximité.

Ces trois situations – non exhaustives en termes de maltraitance – concernent exclusivement des personnes noires.

Au-delà des procédures judiciaires en cours dont nous n’avons pas parlé ici, quelles mesures le Conseil d’Etat a-t-il prises pour prévenir de tels drames, dans les domaines de la prévention et de la formation des policiers notamment ?

Le Conseil d’Etat déplore que des personnes aient perdu la vie lors d’interactions avec la police. Il rappelle également que les faits font systématiquement l’objet de procédures judiciaires menées conformément aux règles de notre Etat de droit. Le gouvernement ne peut commenter ces procédures judiciaires dans le respect de la séparation des pouvoirs.

Pour répondre à la question orale, les actions menées pour lutter contre le racisme au sein de la police se déploient à plusieurs niveaux. Le but est d’éviter autant que possible que, sur le terrain, un policier ou une policière ait un comportement inapproprié, voire répréhensible ; et lorsque de tels faits sont constatés, ils sont transmis à la hiérarchie et sont traités avec le plus grand sérieux, tant au niveau administratif qu’au niveau pénal. En trois mots : nous agissons au niveau de la formation, de la prévention et du dialogue.

Sensibilisations et formations sur ce thème se conjuguent avec des dispositifs de nature à favoriser le dialogue entre la police et les populations concernées par tous types de victimisation potentielle, en particulier les discriminations liées à l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion et l’orientation sexuelle.

Ainsi, les formations suivantes peuvent notamment être citées :

• La formation de base pour tout policier et toute policière inclut des cours sur les droits humains et l’éthique professionnelle et sur les enjeux des phénomènes migratoires, en collaboration avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés.
• Un module de la formation de base porte également sur les discriminations destinées aux policiers et policières en formation, au début de leur année de stage pratique dans les polices vaudoises.
• Un Certificate of advanced studies pour la conduite des engagements de police pour les futurs officiers et officières vise à sensibiliser aux interactions interculturelles et est donné en collaboration avec des partenaires, notamment de la société civile.

Ces formations sont continuellement réévaluées et adaptées, de sorte que les policiers et policières soient en adéquation avec l’évolution de la société. Le but est de former les policiers et policières aux contrôles basés sur des faits objectifs, comme le comportement, et non sur l’origine ethnique.

La Police cantonale vaudoise dispose également d’une division « Gestion des menaces et doléances » dont les collaborateurs et collaboratrices sont à l’écoute de toute personne souhaitant faire part de griefs vis-à-vis de la police, demandant à tout policier et policière mis en cause de prendre position et organisant des conciliations en cas de nécessité.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de lutte contre le racisme et les discriminations, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers (BCI) et la Police cantonale vaudoise ont mis sur pied conjointement une plateforme visant à promouvoir les échanges entre les institutions et les communautés étrangères. Des représentants des communautés étrangères établies dans le canton siègent dans cette plateforme aux côtés du BCI et de la Police cantonale. Cette instance vise à instaurer une meilleure compréhension mutuelle des enjeux propres à chacun et à favoriser les échanges. Grâce à leur ancrage sur le terrain et leur expérience au contact des bénéficiaires, les membres de la plateforme sont ainsi appelés à remplir un rôle de facilitation entre membres des communautés étrangères et autorités. La Police cantonale collabore également avec le BCI depuis plusieurs années afin de mettre en place des actions internes.

Enfin, le canton de Vaud a lancé un projet-pilote sur le port de caméras-piétons – bodycam – par les policières et policiers. L’expérience a été jugée positive par l’Ecole des sciences criminelles qui a effectué un bilan à l’issue de quelques mois d’essais. Bilan positif, car elles favorisent la « désescalade » lors de situations tendues, elles ont un effet « rassurant » sur les policiers et policières, et stimulent le partage d’expérience.

Dès lors, l’utilisation de ces caméras sera déployée de manière échelonnée ces prochaines années. Comme représentants de l’Etat, policiers et policières ont un rôle d’exemplarité à jouer. Comme détenteurs de la force publique, policiers et policières doivent garantir, en tout temps et en tout lieu, la protection de la population. Le Conseil d’Etat a pleine confiance en la capacité de la Police cantonale à évoluer et à être en phase avec les grands enjeux de société. La police contribue et doit continuer de contribuer à la sécurité, à la protection et à la cohésion de toutes les composantes de la société dans le respect des lois ainsi que des droits de chacun. Le lien de confiance qui lie policiers et policières sur le terrain à la population est précieux. Avec le Conseil d’Etat, je suis déterminé à renforcer ce lien, les plateformes de dialogue et à donner à la police les moyens de remplir ses missions.

Je souhaite remercier M. le conseiller d’Etat pour cette réponse. Je me réjouis que toutes ces actions soient menées. Les efforts ne doivent pas s’amoindrir, mais être renforcés. Comme l’émission de télévision d’hier ou avant-hier « Je suis noires » l’a montré, le racisme existe dans notre société au niveau culturel et il faut le combattre à tous les niveaux, policier également.