Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 3.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Quelque 500 physiothérapeutes ont manifesté à Lausanne jeudi 2 novembre pour protester contre une réforme mise en consultation par le Conseil fédéral qui vise à réduire le temps des séances. De plus, une pétition en cours de récolte a réuni plus de 167'000 signatures contre cette même réforme. Les physiothérapeutes font valoir à juste titre que cette réforme nuirait à la qualité des soins et compromettrait l’équilibre financier de certains cabinets. Le Conseil d’État entend-il soutenir les revendications des physiothérapeutes, par exemple à travers une réponse à la consultation ou une autre forme d’intervention auprès du Conseil fédéral ?

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’Etat peut-il intervenir en soutien aux physiothérapeutes ? (23_HQU_94)

Quelque 500 physiothérapeutes ont manifesté à Lausanne jeudi 2 novembre pour protester contre une réforme mise en consultation par le Conseil fédéral qui vise à réduire le temps des séances. De plus, une pétition en cours de récolte a réuni plus de 167’000 signatures contre cette même réforme. Les physiothérapeutes font valoir à juste titre que cette réforme nuirait à la qualité des soins et compromettrait l’équilibre financier de certains cabinets. Le Conseil d’Etat entend-il soutenir les revendications des physiothérapeutes, par exemple à travers une réponse à la consultation ou une autre forme d’intervention auprès du Conseil fédéral ?

Le Conseil d’Etat confirme avoir été consulté par le Conseil fédéral sur le projet de modification de la structure tarifaire permettant aux physiothérapeutes de facturer leurs prestations à charge de la LAMal. La réponse a été publiée le jeudi 9 novembre. Le Conseil d’Etat communiquera par ailleurs prochainement sur la réponse à l’interpellation du député Mocchi qui soulève les mêmes questions que cette question orale.

Dans sa réponse à la consultation fédérale, le Conseil d’Etat a pris note qu’il était important pour tous les prestataires que les physiothérapeutes puissent s’appuyer sur une structure tarifaire solide. Le gouvernement a exprimé son soutien à l’introduction d’indications sur la durée des séances dans la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, car elle permet une transparence accrue, notamment pour les patients, et limite l’incitation à raccourcir de manière injustifiée les séances.

Il juge toutefois problématique l’impossibilité pour les physiothérapeutes de facturer le travail de coordination avec d’autres soignants et craint que la modification de la définition de la « physiothérapie complexe » n’accroisse, de manière injustifiée, le travail administratif tant pour les physiothérapeutes que pour les assureurs. Enfin, il considère qu’une analyse approfondie des pratiques actuelles serait souhaitable avant son adoption.

Le Conseil d’Etat affirme aussi son souhait que la question de la structure tarifaire des physiothérapeutes fasse l’objet de nouvelles négociations entre les partenaires tarifaires pour trouver un modèle qui permette aux physiothérapeutes de continuer à assurer les meilleurs soins possibles à nos concitoyennes et concitoyens. De manière générale, le Conseil d’Etat reconnaît le rôle important que joue la physiothérapie dans le système sanitaire.

Je suis satisfait que le Conseil d’Etat n’ait pas avalisé sans mot dire ce projet de réforme et qu’il se soucie des conditions de travail et de la qualité de prise en charge pour les physiothérapies.