Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le rapport de la commission du 25 juillet 2022 concernant la motion Tschopp et le soutien au pouvoir d’achat, on peut lire une définition de la classe moyenne faite par notre nouvelle conseillère d’Etat, soit que ce sont les personnes payant des impôts, mais qui ne bénéficient d’aucun soutien financier de l’Etat.

La Confédération a bien établi une définition de ce qu’est la classe moyenne, mais qui n’est pas aussi précise que celle donnée par notre Conseillère d’Etat.

La classe moyenne est régulièrement prise en exemple dans de nombreux débats, mais chacun y va de sa propre définition. Afin que les parlementaires vaudois puissent travailler sur des bases claires, que nous sachions qui est concerné par nos débats, que le public puisse mieux comprendre, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

« Le Conseil d’Etat pourrait-il mieux définir ce qui, pour lui, est la classe moyenne ? »

Transcriptions

(remplaçant Isabelle Freymond, absente) Question orale Isabelle Freymond – Classe moyenne, mais de qui parle le Conseil d'Etat ? (22_HQU_122)

Dans le rapport de la commission qui a traité la motion Tschopp et le soutien au pouvoir d’achat, on peut lire une définition de la classe moyenne faite par notre nouvelle conseillère d’Etat, soit que ce sont les personnes payant des impôts, mais qui ne bénéficient d’aucun soutien financier de l’Etat, notamment aucun subside.

La Confédération a bien établi une définition de ce qu’est la classe moyenne, mais qui n’est pas aussi précise que celle donnée par notre conseillère d’Etat.

Afin que les parlementaires vaudois ainsi que les Vaudoises et les Vaudois puissent travailler sur des bases claires et savoir de quoi nous parlons, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat pourrait-il mieux définir ce qui, pour lui, est la classe moyenne ?

La définition de la classe moyenne est une question récurrente. Bien qu’il existe une définition de la Confédération, il n’existe pas de définition simple et stabilisée. On se rend compte, en se référant à la définition utilisée par l’Office fédéral de la statistique, que font partie de la classe moyenne toutes les personnes vivant dans un ménage qui dispose d’un revenu brut équivalent compris entre 70 et 150 % du revenus bruts médians de l’année d’observation en question. Sont ainsi déterminants le revenu brut, la composition du ménage, ce qui permet d’avoir une définition mathématique sans prendre en compte d’autres facteurs influençant le potentiel de consommation, comme la charge fiscale ou les aides étatiques. Le Conseil d’Etat se réfère aux données de la Confédération et à celles de Statistique Vaud.

Pour revenir au rapport de la commission du 25 août 2022 citée dans la question orale, il faut replacer la phrase dans son contexte. Le monde n’est pas noir ou blanc, il est complexe ; et ce n’est pas moi qui vous l’apprends. Cette phrase a été mentionnée dans le cadre des discussions concernant un sujet particulier, celui du rabais d’impôt et des baisses fiscales. Dans le cadre de la baisse fiscale, je mentionnais que la partie de la classe moyenne qui ne touche pas d’aide et qui paie des impôts doit aussi bénéficier des baisses fiscales pour améliorer son pouvoir d’achat. Le Conseil d’Etat souhaite maintenir les mesures fortes du tissu social vaudois pour les personnes les plus fragiles, comme les subsides. Mais nous avons aussi la volonté de travailler pour les personnes qui ne touchent pas d’aide et dont la situation est aussi péjorée.

En reprenant les informations que Mme Dittli vient de nous donner, je précise que le salaire médian 2020 du canton de Vaud est de 6'490 francs. Dès lors, la classe moyenne, selon les données de l’Office fédéral de la statistique, concerne les personnes qui gagnent entre 4'500 et 9'700 francs bruts par mois. Ma question est donc la suivante : madame Dittli, vous admettez donc que les baisses d’impôt que vous avez proposées dans le cadre du budget 2023 ne profitent pas, ou presque pas, à la classe moyenne telle qu’elle est définie par l’Office fédéral de la statistique ?

J’imagine que vous faites référence à la réforme mentionnée hier lors de la présentation du Programme de législature… (la députée l’interrompt et précise qu’elle parle du budget 2023. Ndlr.) Concernant le budget 2023, cette réforme fiscale vise justement cette partie de la classe moyenne que je viens de décrire. Je rappelle aussi que le budget prévoit un grand montant pour renforcer les subsides, parce qu’on estime, avec la forte augmentation des primes l’an prochain à 6 %, qu’il y aura davantage de personnes qui auront besoin de subsides. Pour cela, on a prévu un montant.

Ce point de l’ordre du jour est traité.