Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022, point 19 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
Rapport de la CIDROPOL - (20_MOT_130) (20_MOT_134) - avec annexes
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourPour rester dans la lignée de ma motion je resterai bref. Comme l’a évoqué le président de la commission, un travail conséquent a été effectué par la Commission thématique des institutions et des droits politiques. Je l’en remercie et je vous invite à soutenir la prise en considération partielle de cette motion.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le Grand Conseil prend la motion en considération partiellement par 129 voix contre 2 et 4 abstentions.
La motion est renvoyée à une commission parlementaire.