Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations
Séance du mardi 8 janvier 2013, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)