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Etudes d'impact

L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE)
La loi sur la protection de l'environnement (LPE) demande d'apprécier la compatibilité avec les exigences écologiques des constructions ou installations pouvant affecter sensiblement l'environnement. Cette évaluation, l'étude d'impact sur l'environnement, est liée à la procédure d'autorisation relative au projet. La liste exhaustive des installations soumises à EIE figure en annexe à l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) (pdf, 76 Ko).
 
Rapport d'impact

L'auteur d'un projet soumis à EIE doit en expliciter l'effet sur l'environnement au moyen d'un rapport d'impact qui est analysé par les services cantonaux de protection de l'environnement lors de l'enquête publique.
 
Décision finale
En se basant notamment sur les conclusions des services cantonaux, l'autorité compétente - au sens de l'OEIE - apprécie la compatibilité du projet avec l'environnement et décide d'autoriser (moyennant le respect de diverses conditions) ou non sa réalisation.
 
Démarches préliminaires
Le règlement cantonal d'application de l'OEIE (RVOEIE) (pdf, 100 Ko) confie à la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE) le soin de superviser les travaux préparatoires et d'assurer la coordination entre les différents intervenants. En particulier, la CIPE se prononce sur le cahier des charges du rapport d'impact ; elle est également compétente pour accepter la démarche simplifiée (enquête préliminaire valant rapport d'impact).

Il est donc recommandé aux maîtres d'ouvrage responsables d'installations soumises à EIE de contacter la Commission pour s'assurer de la bonne marche des opérations. Il est possible de rencontrer les membres des services cantonaux formant la CIPE chaque premier mardi matin du mois afin de leur présenter le projet, l'enquête préliminaire et le cahier des charges du rapport d'impact pour approbation.



Contact

CIPE Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement

Elise Kaiser
Coordinatrice ad interim
Direction générale de l'environnement
Rue de la Caroline 11
CH-1014 Lausanne

Tél 021 316 75 77
Fax 021 316 45 27
Contacter Mme Kaiser