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Mentions légales du site officiel du Canton de Vaud

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités cantonales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’actualité et à l’intégralité de ces informations.

Les autorités cantonales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Les autorités cantonales ne sauraient être tenues responsables pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Protection des données

La Constitution fédérale et les lois fédérales ainsi que cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités cantonales observent strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. Il s’agit uniquement d’informations non personnelles ne permettant pas de vous identifier. Ces données permettent aux administrateurs du site de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement

Renvois et liens

Le portail www.vd.ch fournit des renvois et des liens  vers d’autres sites Internet.. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités cantonales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Droits d’auteur

Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les  images présentées.

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Statistiques de fréquentation

Hormis l’adresse IP, aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site web du Canton de Vaud. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

Ce site utilise deux outils de statistiques : Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») et AW stats., application d’analyse de site installé sur des serveurs appartenant à la Direction des systèmes d’information de l’Etat de Vaud (DSI).

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En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement des données ci-dessus par Google et par AW stats dans les conditions et pour les finalités décrites plus haut. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.

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Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions d’utilisation présentées ci-dessus. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, en Suisse. 

Le site vd.ch est géré par le BIC (Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud) et par le CC ECM Editique (Centre de compétences web) de la Direction des systèmes d'information de l'Etat de Vaud.

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Tél. 41 21 316 05 15
Fax 41 21 316 40 52

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