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Abonnement aux avis d'enquête

Abonnement InfoCamac

L'abonnement InfoCamac est un système d'information et d'alerte mis en place par la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC).

L'abonnement InfoCamac donne le droit de recevoir des informations concernant les avis d'enquêtes publiques dans le canton de Vaud pour des dossiers en relation avec les demandes d'autorisations de construire, à savoir: les permis de construire (P), les mises à l'enquête complémentaire (C), les demandes d'autorisation préalable d'implantation (A) et les avis rectificatifs (R).Un courriel informe toute personne intéressée aux mises à l'enquête pour les permis de construire dans un périmètre prédéfini (2 km autour d'une adresse d'habitation) ou dans une commune de son choix.L'abonné(e) au service d'information reçoit le jour de la publication de la FAO un courriel par avis d'enquête publié selon les critères indiqués lors de son inscription.

L'abonnement InfoCamac ne prétend en aucun cas remplacer les publications officielles reconnues par la loi et les règlements en vigueur, en l'occurrence, la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, le journal local et le pilier public (art. 109 LATC) et ne garantit en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans les courriels.

Depuis le mois de mars 2012, les abonnements InfoCamac sont gratuits.

Conditions générales

Demande d'abonnement InfoCamac