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Formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Numéro Nom du formulaire Secteur concerné
QG_(P)
Camac
QP 11
PCC
QP_71_lien
DGE - DIREV - DIRNA
QG_(C)
Camac
QG_(A)
Camac
QP_21
Ecole
QP_32
Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
QP43
ECA
QP_45
PCI
QP_46
PCI
QP_51
Emploi / SDE
QP_52
DGE - DIREV - DIRNA
QP_53
Logement
QP_62
DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
QP_63
DGE - DIREV - DIRNA
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Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire