Bureau sanitaire des manifestations

Informations destinées aux organisateurs de manifestations sur les dispositifs médico-sanitaires

Le Service de la santé publique a créé, à compter du 1er janvier 2010, un Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA) chargé de délivrer des préavis et des autorisations pour les dispositifs médico-sanitaires des manifestations se déroulant sur territoire vaudois ou ayant une incidence sur ce dernier. Ce bureau est rattaché au pôle Mesures sanitaires d'urgence et plan catastrophe sanitaire de la division du Médecin cantonal au sein du Service de la santé publique.

Lois et règlements

La révision du 17 mars 2009 de la Loi vaudoise sur la santé publique, entrée en vigueur le 1er juin 2009, prévoit à l'article 180, alinéa 3 que "tout organisateur de manifestation importante comportant des risques sanitaires doit mettre en place, à ses frais, une infrastructure adéquate et prendre les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire de l'événement. Ces mesures doivent être validées par le service en charge de la santé publique, qui en fixe les conditions".

De même, l'article 7 f du Règlement sanitaire vaudois en cas de situation particulières, d'accident majeur ou de catastrophe du 23 avril 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2008, précise que "le service en charge de la santé publique s'assure que tout organisateur de manifestation importante comportant des risques sanitaires met en place une infrastructure sanitaire adaptée aux circonstances et en assure les coûts. Le service en charge de la santé publique coordonne son action avec ses partenaires dans le cadre de la Commission pour les mesures sanitaires d'urgence (CMSU).

Organisation et gestion

Afin d'appliquer ces dispositions légales, le BUSAMA a été créé. Il a édité des directives afin d'aider les organisateurs de manifestations à dimensionner le dispositif médico-sanitaire à mettre en place.

Des documents sont mis à disposition des responsables de dispositif médico-sanitaires (DMS) pour leur permettre d'aviser la Centrale 144 de l'existence de la manifestation et de renseigner le BUSAMA sur le nombre et la nature des cas traités par le DMS.

Par ailleurs, dans le cadre d'une approche globale de gestion des demandes d'autorisations cantonales soumises par les organisateurs de manifestations, le canton a créé un guichet cantonal informatique unique. Ce guichet, intitulé Portail cantonal des manifestations (POCAMA), a vu le jour courant 2012

Consulter le BUSAMA

Il permet à tout organisateur de déposer une demande d'autorisation unique, via un site internet. Cette demande, complétée en ligne, est accessible aux différentes instances cantonales et communales chargées d'émettre des préavis, voire d'accorder une autorisation de sa compétence qui sera adressée à l'organisateur.

Le BUSAMA est ainsi consulté pour toutes les questions qui relèvent du domaine de la sécurité sanitaire. Il est également compétent pour contrôler des dispositifs sanitaires engagés lors de manifestations.

 

Date de mise à jour

Mis à jour le 06.01.2015

Bureau sanitaire des manifestations - BUSAMA

Service de la Santé publique Division Médecin cantonal Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 18 18
Fax +41 21 316 42 72

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