Consultations cantonales
Projet de modification de la loi vaudoise d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LVLAFam)
Le Conseil d’Etat met en consultation met en consultation un projet modifiant la loi vaudoise d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LVLAFam).
Délai de consultation: 1er juin 2012
Dossier de consultation:
Consultations fédérales
Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005
