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Réorganisation de l'Etat civil

  • RAPPORT (pdf, 54 Ko) sur la seconde étape de la réforme territoriale de l'état civil vaudois

    • ANNEXES relatives au rapport
    • Réponse à l'interpellation Chapalay et consorts (pdf, 490 Ko)

  • REGLEMENT D'APPLICATION (pdf, 490 Ko)de la loi du 25 novembre 1987
    sur l'état civil (RLEC) liste des arrondissements d'état civil et liste des salles des mariages

  • CONFERENCE DE PRESSE du 21 février 2006 :

    • Communiqué 21.02.2006
    • Présentation (pdf, 1.7 Mo)

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