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Police cantonale du commerce

Protection du consommateur

La protection du consommateur est le but principal poursuivi par la Police cantonale du commerce (PCC).

Contrôle de l'Etat

  • Autorisations administratives
    Le contrôle de l'État exercé par la PCC s'opère le plus souvent par la délivrance d'autorisations administratives, dans le respect des conditions imposées par les textes légaux fédéraux et cantonaux.
  • Licences d'établissements
    Une des activités les plus visibles de la PCC est la délivrance des licences d'établissements (cafés, restaurants, etc.) ainsi que la surveillance de ce secteur en collaboration avec les communes.

7 domaines d'activité de la Police du commerce

Activités sportives

Commerce itinérant

Commerce permanent

Hôtellerie-Restauration

Jeux et concours

Manifestations

Prostitution

Actualité cantonale

  • 02.04.12
    Puidoux - Cours d'eau pollué à l'eau de javel par les gens du voyage Suite

Actualité fédérale

  • 04.05.12
    Quatorzième rapport semestriel MELANI Suite

Formulaires

Licence en ligne
   marche à suivre

Autorisation de manifestation en ligne (POCAMA)

 Tous les formulaires

Registre des licences

Registre des licences

Foire aux questions

Liste de questions-réponses (FAQ)