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Harmonisation scolaire

Une nouvelle loi pour l'école obligatoire (LEO)

Les années enfantines et primaires seront les années 1 à 8 (1H à 8H) et celles du degré secondaire les années 9 à 11 (9H à 11H)

Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois a accepté en votation populaire la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) qui remplacera la loi scolaire du 14 juin 1984. Le Conseil d’Etat en a fixé, par voie d’arrêté, la date de mise en vigueur ainsi que les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l’école obligatoire.

La LEO entrera en vigueur le 1er août 2013, à l’exception de quelques dispositions qui entreront en vigueur de manière anticipée le 1er septembre 2012 (pour plus de détails, voir sous « Arrêté du Conseil d'Etat »).

Avec l’entrée en vigueur de la LEO, la numérotation des années de l’école obligatoire change (voir le tableau ci-dessus).

Mise en oeuvre de la LEO

Les principaux changements découlant de la LEO (âge d’entrée à l’école, organisation du degré secondaire) interviendront progressivement au cours de ces prochaines années.

A la rentée d’août 2013, la LEO s’appliquera à tous les élèves de la 1H à la 9H.
Les élèves qui n’auront plus qu’une ou deux années d’école à effectuer ((élèves de 10H et de 11H), termineront leur scolarité obligatoire dans le système actuel à 3 voies.
L’école enfantine deviendra obligatoire. L’âge d’entrée à l’école sera, dès la rentrée 2013, à 4 ans révolus au 31 juillet, sous réserve d’exception*.

A la rentrée d’août 2014, la LEO s’appliquera à tous les élèves de la 1H à la 10H.
Les élèves qui entameront leur dernière année d’école (ceux de 11H) termineront leur scolarité dans le système actuel à 3 voies.

Dès la rentrée d’août 2015, la LEO s’appliquera pleinement à tous les élèves de l’école obligatoire.
S'agissant de l'école enfantine, les enfants nés entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011 commencent en principe l'école lors de cette rentrée.

* Concernant l’entrée obligatoire à l’école enfantine, des dérogations peuvent selon les cas être accordées. Pour plus de renseignement, les personnes intéressées peuvent contacter le DFJC par téléphone dès le 30 avril, les matins de 8h30 à 11h30, du lundi au vendredi, au numéro 021 316 32 59, ou par e-mail : info.dgeo(at)vd.ch

Avant-projet de règlement d'application RLEO

L’avant-projet de règlement d’application de la LEO (RLEO) est actuellement en consultation (voir sous « Avant-projet de RLEO). Il sera adopté avant la prochaine rentrée scolaire (2012) par le Conseil d’Etat pour pouvoir entrer en vigueur en même temps que la LEO, soit au 1er août 2013.