Droits politiques des personnes étrangères au niveau communal

Plus de 90'000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent aux 3 conditions suivantes: 

  • bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans
  • résider dans le canton de Vaud depuis trois ans
  • avoir 18 ans révolus.

Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.

Que permettent les droits politiques?

1. Voter: donner son avis sur les objets de votations. Prendre part aux décisions concernant la vie de la commune : culture, sport, scolarité, sécurité, etc.

2. Elire: choisir les candidat-e-s qui représentent le mieux son point de vue lors des élections pour le Conseil communal et la Municipalité.

3. Etre élu-e: se porter candidat-e aux élections communales et, en cas de succès, siéger au Conseil communal ou à la Municipalité; participer à la vie politique dans les petites communes (moins de 1 000 habitants) en faisant partie du Conseil général.

4. Proposer et signer: faire partie d'un comité qui lance une initiative ou un référendum communal; signer des initiatives et les référendum communaux.

Pour plus d'informations sur les droits politiques:

Dépliant "Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal" (pdf, 525 Ko)

A l'intention des communes et des associations

Vous souhaitez organiser une séance d'information sur les droits politiques dans le cadre des prochaines élections 2016? Nous mettons à votre disposition une présentation générale sur la thématique de la citoyenneté.

Une version modulable selon le système politique de votre commune, est également disponible:

Le slide 8 est à compléter selon les chiffres de votre commune. Vous avez la possibilité d'utiliser, selon le système, le slide 21 pour le Conseil général, 22 et 23 pour le Conseil communal majoritaire ou 24, 25 et 26 pour le Conseil communal proportionnel.

Voter, mode d'emploi

Le Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) met à votre disposition, sur simple demande, un film intitulé "Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix", présentant le matériel de vote, les procédures au travers d'exemples pratiques, et des témoignages de citoyens.

Contact: bli(at)lausanne.ch tél. 021 315 72 45. 

 

 

Communiqué de presse

Droits politiques des étrangers

(communiqué diffusé le 07.12.2015)

Contact et commandes des dépliants

Service des communes et du logement (SCL)

info.scl(at)vd.ch
tél. 021 316 40 80

Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)
info.integration(at)vd.ch
tél. 021 316 49 59