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Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de direction de l'Ordre judiciaire.

Le Tribunal cantonal est formé de 46 juges cantonaux et de 11 juges suppléants, élus pour la durée de la législature par le Grand Conseil.

Le greffe du Tribunal cantonal est un office au service des différentes cours du tribunal.

Actualités

01.01.2011

REFORMES JUDICIAIRES
L'entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure pénale et civile suisses a notamment pour conséquence la création de nouvelles cours au Tribunal cantonal:

Raccourci

www.vd.ch/tribunal-cantonal