Subside à l'assurance maladie
Canton
Le canton de Vaud octroie des subsides pour financer une partie ou la totalité des primes d'assurances maladie selon votre revenu.
C'est l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC) qui est chargé d'octroyer les subsides selon les dispositions prévues par la loi du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et celles de la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal).
En bref, l'OCC calcule et ordonne le paiement de subsides en faveur d'assurés qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, disposent de ressources financières modestes, insuffisantes pour assumer eux-mêmes l'entier de leurs primes relatives à l'assurance obligatoire des soins.
Il veille aussi à ce que toutes les personnes soumises à l'obligation de s'assurer soient affiliées auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'Intérie
Subsides aux primes de l’assurance-maladie en 2010
- Primes 2010, tous les assureurs et toutes les franchises (pdf 146 ko)
- Arrêté sur les subsides 2010 (pdf 14 ko)
- Tableau des régions (pdf 12.7 Ko)
- Primes de référence PC pour 2010 (pdf 5 Ko)
- Primes de réference pour les personnes au bénéfice de revenu d'insertion en 2010 (pdf 5 Ko)
A qui s'adresser :
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
Ch. de Mornex 40
1014 LAUSANNE
Tél. : 021 557 47 47 (joignable de 08 h 00 à 11 h 45)
Fax : 021 557 47 50
e-mail
Heures d'ouverture de notre réception :
du lundi au vendredi
08 h 00 - 11 h 30
13 h 00 - 16 h 00
Confédération, Office fédéral de la santé publique OFSP
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