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Registre des bâtiments

Le registre cantonal vaudois des bâtiments répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données de base de chaque bâtiment telles que : le numéro de parcelle, le numéro ECA, l’adresse du bâtiment, sa localisation, l’année de sa construction/rénovation, le nombre d’étages, de pièces, la surface du logement et le système de chauffage, etc, ainsi que quelques données sur les logements (nombre de pièces, surface, etc).

Le registre des bâtiments joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres : en effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du registre.

Bases légales

Le RCB est conforme aux exigeances de l'office fédéral de la statistique au sens de  :

Mise à jour du RCB

La mise à jour permanente des données du registre cantonal des bâtiments est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction.

Pour les transformations ne passant pas par un dossier CAMAC, les communes assurent directement la mise à jour du registre (changement de système de chauffage, création d'un nouveau logement par exemple).

En outre l'office de l'information sur le territoire assure un suivi périodique des données relatives aux adresses et aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier) de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.

Accès au RCB

Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au registre des bâtiments est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Un compte nominatif est créé dès réception de la demande (voir lien ci-contre). Les communes sont tenues d'informer l'Office en cas de remplacement ou départ d'une personne disposant d'un accès afin que l'accès au registre des bâtiments soit remplacé ou désactivé.

Mise à jour du registre fédéral (RegBL)

Le registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) de l'OFS est mis à jour mensuellement, en général la dernière semaine du mois.
Les dates des exports sont les suivantes :

02.01.2012
23.01.2012
06.03.2012 (retardé d'une semaine)
26.03.2012
23.04.2012
29.05.2012
25.06.2012

Les opérations de mises à jour du registre fédéral prennent une semaine. Les communes peuvent donc tester les fichiers du contrôle des habitants dès la semaine suivant la date d'envoi des données indiquée ci-dessus.