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Registre des bâtiments

Le registre cantonal vaudois des bâtiments répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données de base de chaque bâtiment telles que : le numéro de parcelle, le numéro ECA, l’adresse du bâtiment, sa localisation, l’année de sa construction/rénovation, le nombre d’étages, de pièces, la surface du logement et le système de chauffage, etc, ainsi que quelques données sur les logements (nombre de pièces, surface, etc) pour des besoins essentiellement statistiques.

Le registre des bâtiments joue également un rôle dans le cadre de l'harmonisation des registres : en effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulier du registre.

Bases légales

Le RCB est conforme aux exigeances de l'office fédéral de la statistique au sens de  :

Mise à jour du RCB

La mise à jour permanente des données du registre cantonal des bâtiments est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction.

Pour les transformations ne passant pas par un dossier CAMAC, les communes assurent directement la mise à jour du registre (changement de système de chauffage, création d'un nouveau logement par exemple).

En outre l'office de l'information sur le territoire assure un suivi périodique des données relatives aux adresses et aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier) de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.

Accès au RCB

Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au registre des bâtiments est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Un compte nominatif est créé dès réception de la demande (voir lien ci-contre). Les communes sont tenues d'informer l'Office en cas de remplacement ou départ d'une personne disposant d'un accès afin que l'accès au registre des bâtiments soit remplacé ou désactivé.