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Registre des bâtiments

Le registre cantonal vaudois des bâtiments répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données de base de chaque bâtiment telles que : le numéro de parcelle, le numéro ECA, l’adresse du bâtiment, sa localisation, l’année de sa construction/rénovation, le nombre d’étages, de pièces, la surface du logement et le système de chauffage, etc, ainsi que quelques données sur les logements (nombre de pièces, surface, etc).

Le registre des bâtiments joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres : en effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du registre.

Bases légales

Le RCB est conforme aux exigences de l'office fédéral de la statistique au sens de  :

Mise à jour du RCB

La mise à jour permanente des données du registre cantonal des bâtiments est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction.

Pour les modifications sans dossier CAMAC, les communes assurent directement la mise à jour du registre (désaffectation de chaudière, transformations intérieures autorisées par la Municipalité sans dossier CAMAC, etc).

En outre l'office de l'information sur le territoire assure un suivi périodique des données relatives aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier) de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.

Accès au RCB

Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au registre des bâtiments est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Un compte nominatif est créé dès réception de la demande (voir lien ci-contre). Les communes sont tenues d'informer l'Office en cas de remplacement ou départ d'une personne disposant d'un accès afin que l'accès au registre des bâtiments soit remplacé ou désactivé.

Mise à jour du registre fédéral (RegBL)

Dès le premier janvier 2013, le rythme de mise à jour du RegBL est calé sur celui de la statistique trimestrielle de la construction réalisée dans l'application STC gérée par Statistique Vaud (StatVD). Dès lors les bâtiments seront mis à jour dans le RegBL lors de l'envoi des données de la statistique de la construction par StatVD.

Les données des communes ayant bouclé leur statistique dans le délai annoncé par StatVD auront leur données actualisées dans les jours qui suivent l'échéance. Les communes n'ayant pas terminé leur statistique dans les délais risquent d'avoir une mise à jour du registre fédéral plus tardive.

Accès direct

www.vd.ch/rcb

Accès sécurisé au registre des bâtiments

Demande d'accès en ligne (pour les communes seulement) :

Utilisateur avec accès au portail IAM

Nouvel utilisateur n'ayant pas encore d'accès au portail IAM

 E-mail

Support RCB

Du lundi au vendredi :

Tel.: 021 316 79 69

Email : info.rcb(at)vd.ch

Horaires du support :

08h30–11h00
14h00–16h00