Innovation bois

Soutien aux projets innovants ou pilotes de la filière vaudoise de la forêt et du bois

La mesure de soutien aux projets innovants ou pilotes dans le domaine de la forêt et du bois fait partie des mesures prévues par le plan climat vaudois. Elle vise à renforcer et développer la filière locale de la forêt et du bois en soutenant les porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs idées.

• Périmètre d’éligibilité
• Fonctionnement
• Dates et délais
• Processus
• Documents et liens
• Contact

Périmètre d’éligibilité

Cette subvention s’adresse aux porteurs de projets, pour la réalisation d’un projet innovant ou pilote de la filière de la forêt ou du bois dans le canton de Vaud.  

Pour être éligibles, les projets doivent renforcer ou développer la filière forêt-bois locale, par exemple par le biais des thématiques suivantes :

• Le développement de la transformation du bois régional en circuits courts
• L’amélioration de la logistique et de la coopération interentreprises
• L’augmentation de la valorisation des sous-produits des exploitations forestières et de l’industrie du bois
• L’amélioration des infrastructures pour le bois d’énergie ou les projets de stockage en filière intégrée en vue d’augmenter la flexibilité de la filière
• L’adaptation de la filière aux conséquences des changements climatiques, notamment aux évènements naturels extrêmes
• La transition vers des processus de production à plus faibles émissions carbone et plus grande productivité.

Les prestations déjà réalisées avant l’entrée en matière de la DGE-FORET ne sont pas soutenues.

Fonctionnement

Pour toucher cette subvention, le porteur doit déposer une demande de subvention, puis une demande de versement une fois le projet réalisé. Les projets retenus reçoivent jusqu’à 50% des frais effectifs de réalisation et CHF 50'000.- au maximum.

L’enveloppe totale allouée à cette mesure est de 1 million de francs.

Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention contient au moins les éléments suivants :

1. Un formulaire de demande de subvention (disponible sous documents et liens)
2. Une présentation du projet, incluant notamment :
   • Une description du projet et ses points innovants
   • Les partenaires impliqués et leur présentation
   • Les indicateurs de résultats envisagés
3. Un business plan, incluant notamment :
   • Les sources de financement envisagées
   • L’utilisation des fonds prévue

La demande de subvention est soumise pour évaluation à un comité d’experts, qui juge le projet sur des critères techniques, économiques et environnementaux. Sur la base de cette évaluation, l’entrée en matière et le montant réservé pour le projet sont communiqués au porteur de projet.

Demande de versement

Le dossier de demande de versement est déposé une fois le projet réalisé, il contient les éléments suivants :

1. Formulaire de demande de versement (disponible sous documents et liens)
2. Les justificatifs de dépenses et de payements
3. Un rapport sur l’avancée du projet, incluant notamment :
   • Explication sur l’appréciation de la réussite du projet
   • Etat d’avancement actuel et prochaines étapes

Le porteur de projet peut demander des acomptes durant la réalisation du projet en faisant parvenir à la DGE-FORET un formulaire de demande de versement accompagné des factures et justificatifs de payements des frais déjà effectués. Les acomptes se montent au plus à 50% des frais justifiés par des factures et des preuves de payements et à 80% du montant réservé pour le projet.

Dates et délais

Il y a deux délais pour le dépôt des dossiers par année, correspondant aux sessions d’évaluation indiquées dans le tableau ci-dessous. Le dernier délai pour déposer une demande de subvention est le 15 octobre 2025.

La demande de versement est déposée au plus vite après la réalisation du projet, et au plus tard le 1^er décembre 2031.

Processus

1. Une idée de projet innovant ou pilote dans la filière forêt-bois voit le jour dans le canton de Vaud.
2. Le porteur de projet dépose une demande de subvention à la DGE-FORET.
3. Le projet est soumis à un comité d’experts pour évaluation.
4. La DGE-FORET communique son entrée en matière au requérant et réserve un montant.
5. La réalisation du projet débute.
6. Le requérant peut demander un acompte.
7. Le projet est réalisé.
8. Le requérant dépose une demande de versement accompagnée des justificatifs demandés à la DGE-FORET.
9. Le montant de la subvention est déterminé sur la base des justificatifs fournis.
10. La DGE-FORET verse la subvention au requérant.

Documents et liens

Formulaire de demande de subvention (pdf, 1.01 Mo)

Formulaire de demande de versement (pdf, 530 Ko)

Flyer (pdf, 2.07 Mo)

Directives innovation bois (pdf, 293 Ko)

FAQ

J’ai déjà réalisé mon projet innovant dans la filière forêt-bois, est-ce que je peux tout de même déposer une demande de subvention ?

Ce programme de subvention soutien la réalisation de projets renforçant ou développant la filière forêt-bois, ce qui signifie que le fonctionnement courant d’une entreprise ne rentre pas en ligne de compte. Cela dit, il est possible de déposer un dossier pour la réalisation d’un projet, qui peut être le développement de celui déjà réalisé, apportant un plus à la filière forêt-bois par rapport à l’état actuel.

Contact

Pour toute questions ou problèmes liés à cette subvention, contacter info.foret(at)vd.ch ou 021 316 63 63