InvestPro
Pour soutenir les professionnelles et professionnels de santé et de soins et lutter contre la pénurie dans ce secteur, le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) ont lancé le programme InvestPro, avec l’ensemble des partenaires concernés. Objectifs : assurer la promotion de ces filières professionnelles, développer l’offre de formation, renforcer l’attractivité et améliorer les conditions de travail pour fidéliser le personnel en poste. Le 29 janvier 2024, les chefs des deux Départements concernés ont présenté les mesures concrètes décidées par le Conseil d’Etat, et qui ont été élaborées avec les acteurs du terrain. Elles doivent maintenant être traduites dans un décret qui précisera les modalités de leur mise en œuvre. Elles seront présentées au Grand Conseil sans doute au printemps 2024.
Les besoins en soins augmentent, en raison notamment de l’évolution démographique. Le vieillissement de la population, en particulier, entraîne une multiplication de personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques. D’ici 2040, 20% de la population vaudoise aura plus de 65 ans. Ainsi, une forte augmentation des besoins en personnel soignant, tous corps professionnels confondus, est attendue. Par ailleurs, les professionnels des soins renoncent trop souvent à travailler auprès des patients ou changent de carrière.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, soutenir la relève et renforcer l'attractivité des professions de santé, la DGS a lancé le programme InvestPro (Investir Ensemble pour les Professions des soins, de santé et de l’accompagnement social).
Tous les partenaires concernés par la pénurie de personnel soignant sont engagés conjointement dans le pilotage de ce projet afin de répondre au mieux aux besoins sur le terrain et coordonner les efforts de chacun (voir la rubrique "organisation"). Cela permet également d’encourager les initiatives dans tous les secteurs et de soutenir financièrement certaines d’entre elles. L’objectif est de disposer d’ici 2030 de professionnels de santé, de soins et d’accompagnement social compétents, engagés et en suffisance pour répondre de manière adéquate et ajustée aux besoins évolutifs globaux en santé de la population
InvetstPro s’inscrit dans le programme de législature 2022-2027, qui prévoit notamment de lutter contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et de valoriser et promouvoir la formation professionnelle. L’Etat le porte, coordonne les mesures et assure un soutien financier. InvestPro inclut la réponse à l’initiative fédérale « pour des soins infirmiers forts » au niveau du canton de Vaud ainsi qainsi qu’à différents postulats et motions sur le même thème.
Qui est concerné ?
Le programme concerne de manière prioritaire
- Les professionnelles et professionnels des soins : personnel infirmier, sage-femmes, assistantes en soins et santé communautaire (ASSC), aides en soins et accompagnement (ASA) et assistants socio-éducatif (ASE) et assistants médicaux.
- Les institutions : hôpitaux et les structures de soins aigus, établissements médico-sociaux (EMS), établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM), Centres d’Accueil Temporaire (CAT) et soins à domicile.
Il intègrera dans un deuxième temps
- Les professionnelles et professionnels HES médico-techniques (physiothérapeutes, ergothérapeutes, techniciens en radiologie médicale), de niveau ES (techniciens en salle d’opération, ambulancier, techniciens en analyses biomédicales) et du social.
- Les institutions sociales : établissements socio-éducatifs (ESE) et structures sociales du handicap.
Actions
Des actions spécifiques sont et vont être mises en place dans trois axes stratégiques :
1 - Promotion
Le premier axe consiste à promouvoir les professions concernées auprès des jeunes, leurs parents ainsi que la population en mettant en valeur la diversité des formations ainsi que des perspectives de carrière. Le Canton investit chf 29 millions d’ici 2027 pour la promotion et la formation. Deux exemples parmi d’autres :
- Sensibilisation des écoliers et écolières au domaine professionnel de la santé par des visites guidées.
- Création de stages dans les écoles de soins pour ces écoliers et écolières.
2 - Formation
Le deuxième axe vise à développer l’offre de formation en qualité et en quantité, développer les conditions cadres de formation et d’apprentissage et augmenter le nombre d’apprenants. Il s’agit là de mettre en œuvre le premier volet de l’initiative Pour des soins infirmiers forts (offensive de formation), largement acceptée le 28 novembre 2021. Le Canton projette de passer progressivement de 300 diplômes annuels à 450 d’ici 2030. Deux exemples d’actions prévues pour l’offensive de formation :
- Aides financières : attribution d’aides à la formation pour les étudiantes et étudiants en soins infirmiers. Ces aides seront attribuées en plus des allocations de stages usuelles, aux personnes qui auraient un besoin avéré de soutien. Ces aides ciblées pourront aller jusqu’à 800.- par mois par personne, en plus des 400.- d’allocations de stage déjà versés.
- Engagement de professionnel dans les deux HES pour soutenir les personnes en difficulté dans les domaine académique, économique et social, afin de limiter les abandons et/ou les échecs.
3 - Fidélisation
Enfin, le 3ème axe veut renforcer l’attractivité des professions concernées avec des conditions de travail durables et évolutives garantissant un exercice de la profession dans les règles de l’art, facilitant l’autonomie, la mobilité et l’interprofessionnalité et qui donnent envie d’embrasser la profession, d’y rester ou d’y revenir. C’est la mise en œuvre du 2ème volet de l’initiative Pour des soins infirmiers forts (conditions de travail). Afin de fidéliser les professionnelles et professionnels, il est nécessaire de pondérer la pénibilité liée à la spécificité de ces professions, qui doivent assurer des prestations 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et de revaloriser les salaires. Voici trois exemples des mesures en projet entre l’Etat et les employeurs :
- Valorisation en temps de repos supplémentaire des horaires de contraintes (essentiellement de nuit) (chf 18 millions d’ici 2027).
- Revalorisation des salaires dans le parapublic pour se rapprocher des salaires du public (CHUV) et HRC (chf 43 millions jusqu’en 2027 ).
- Organisation : identification du professionnel avec le niveau adéquat pour la bonne tâche pour permettre au personnel infirmier de se concentrer sur les tâches spécifiquement liées à ses compétences et déléguer d’autres.
Suivi et calendrier
- Automne 2020 : la DGS et l’ASI-Vaud mettent en place un groupe de travail à la demande de la Cheffe du DSAS qui s’inscrit dans le prolongement des efforts déjà menés par le DSAS (voir Historique)
- Juillet 2021 : lancement du partenariat avec la HEIG-VD et l'Institut et Haute Ecole de la santé La Source, qui débouche sur un programme de recherche
- Février 2022 : prise de fonction de la première infirmière cantonale de Suisse, en charge d’InvestPro
- Dès juin 2022 le périmètre des travaux est élargi pour intégrer la mise en œuvre de l’initiative pour des soins infirmiers forts et conception d’un programme cantonal de lutte contre la pénurie dans le domaine de la santé et des soins infirmiers. Intégration d’un large panel de partenaires
- Octobre 2022 : lancement de la recherche sur l’Amélioration des Conditions de travail des Infirmiers et des Infirmières Vaudoises (ACTiiV) avec la HEIG-VD et l’Institut et Haute Ecole de la Santé La Source. Dans ce cadre, le rapport sur les infrastructures facilitantes et son résumé sont publiés en octobre 2023.
- Novembre-décembre 2022 : constitution des organes stratégiques d’InvestPro, en présence de l’ensemble des partenaires. Lancement des travaux et premiers ateliers de travail
Calendrier prévu
- Etape 1 - Fin 2022 – début 2023 : définition du cadre stratégique et constitution d’un comité stratégique, une coordination de programme et des groupes de travail (fait)
- Etape 2 – 2023 : proposition d’un premier train de mesures et de solutions de financement (le programme global et son financement ont été arrêtés par le Conseil d’Etat. Un Exposé de motif et projet de décret (EMPD) sera présenté au Grand Conseil pour validation.
- Etape 3 – fin 2023 à 2027 : suivi de la mise en œuvre des mesures (en cours)
Organisation
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Délégation du Conseil d’Etat
COmité STRAtégique (COSTRA)
Présidence : M. Gianni Saitta, Directeur, DGS
Soutenue par Mme Teresa Gyuriga, Infirmière cantonale
Etat de Vaud :
- Département de la santé et de l’action sociale (Dîrection générale de la santé, Direction générale de la cohésion sociale et Secrétariat général)
- Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DG de l’enseignement supérieur et DG de l’enseignement post-obligatoire)
Soins – employeurs
- CHUV, Direction des soins et direction RH
- FHV, Direction des soins et direction RH
- AVASAD, Direction des soins
- UNISANTE, Direction des soins
- FEDEPS, Direction des soins
- HEVIVA, Direction des soins
- Cliniques privées, Direction des soins
Ecoles
- HES La Source, Direction
- HESAV, Direction
- HEIG-VD, Direction
Associations
- ASI Vaud
- Association vaudoise des ASSC
- Aoris · OrTra santé-social Vaud, Direction
- Fédération Suisse des Sages-femmes, section Vaud
Le Comité Stratégique peut s’enrichir, sur invitation, de compétence d’experts, par exemple des associations, des chercheurs, économistes, juristes et/ou sociologues.
Financement
Entre 2024 et 2027, le programme InvestPro prévoit d’investir 90 millions pour l’ensemble des mesures, y compris la revalorisation salariale. Cette somme est financée en partie par des montants d’ores et déjà inscrits au budget 2024 de l’Etat, soit 9 millions annuels, pérennisés (36 millions au total). A cela s’ajoute une enveloppe supplémentaire de 46.8 millions financée par l’Etat, qui fera l’objet d’un exposé des motifs et projet de décret pour la période 2025-2027 ; elle doit donc encore être validée par le Grand Conseil. Enfin, sont également prévues des contributions de la confédération estimées à chf 7,2 millions , spécifiquement allouées dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel article 117b de la Constitution fédérale.
VISUALISER L’ENSEMBLE DES INVESTISSEMENTS INVESPRO PRÉVUS JUSQU’EN 2027
Historique des actions en faveur du corps infirmier vaudois
Les actions lancées dans le cadre d’InvestPro font suite à celles déjà engagées par le Canton et la Confédération, parmi lesquelles il faut citer
- 2002 : Décision du Canton de placer la formation infirmière au niveau HES exclusivement.
- 2004 : Création du dispositif de réinsertion et de réorientation des infirmières visant à faciliter le retour au travail après une interruption d’activité.
- 2005 : Soutien cantonal à la formation (allocations étudiants).
- 2009 : Lancement du Master en sciences infirmières - Premiers diplômes en 2012.
- 2013 : Soutien cantonal annuel pour stimuler la formation, versé à différents fonds destinés aux employeurs et aux étudiants. 23 millions en 2021.
- 2015 : Création du Bachelor en soins infirmiers en cours d’emploi.
- 2018 : Début du projet Réponse à l’urgence qui voit émerger de nouveaux modèles de soins, dont les équipes mobiles infirmières.
- 2018 : Valorisation de la profession infirmière par les rôles d’infirmier-ère clinicien-ne spécialisé -e (ICLS) et de l’infirmier-ère praticien-ne spécialisé-e (IPS), ce dernier étant inscrit dans la Loi sur la santé publique.
- 2019 : Intégration pilote d’infirmières dans les cabinets médicaux (projet MOCCA), où leurs compétences cliniques et leur expérience permettent de développer la prévention et la promotion de la santé et de prévenir certaines hospitalisations.
- 2020 : Première amélioration des salaires de la CCT San, la convention collective du secteur parapublic (hôpitaux, EMS et soins à domicile). En 2020, 15 mios sont alloués à ces revalorisations salariales, puis 22 millions en 2021. En 2022, signature d’un nouvel accord à destination du personnel soignant. Le montant de 30 mios de revalorisations est atteint en 2023.
- 2020 : La politique cantonale Vieillir 2030 est lancée – elle comprend un volet dédié à la qualité des prestations et au développement de la formation du personnel socio-sanitaire. Le but : développer l'accès aux soins infirmiers et médicaux sur tous les lieux de vie des personnes âgées.
- 2020 : Entrée en vigueur du salaire minimum à l’Etat de Vaud, avec une revalorisation salariale au CHUV du personnel d’aide aux soins. En 2017, c’était le personnel infirmier qui avait pu bénéficier d’une amélioration (passage facilité de la classe 8 à la classe 9).
- 2021 : Création du premier poste d’infirmière cantonale de Suisse – Celle-ci entre en fonction en février 2022, et fait suite à un groupe de travail avec l’ASI Vaud.
- 2021 : Partenariat de recherche sur les conditions de travail des infirmière et infirmiers vaudois, avec la HEIG-VD et l'Institut et Haute Ecole de la santé La Source.
- 2022 juin : La mise en oeuvre de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » est intégrée dans les travaux déjà en cours au DSAS. Lancement d’InvestPro, le programme cantonal de lutte contre la pénurie dans le domaine de la santé et des soins infirmier.
- 2022 juin : Le Grand Conseil vaudois accorde 165 millions pour la construction du Campus Santé, où se trouvera notamment à horizon 2026 la Haute école de santé Vaud.
- 2022 octobre - 2023 octobre : Recherche ACTiiV sur l’Amélioration des Conditions de travail des Infirmiers et des Infirmières Vaudoises avec la HEIG-VD et l’Institut et Haute Ecole de la Santé La Source. Dans ce cadre, le rapport sur les infrastructures facilitantes et son résumé sont publiés en octobre 2023.
- 2023 mai : Première journée vaudoise des infirmières et infirmiers et premières Flammes des soins infirmiers vaudois en vue notamment de soutenir la relève.
- 2024 janvier : Le Conseil d’Etat présente les mesures arrêtées pour lutter contre la pénurie dans les professions de soins et de santé. Un décret précisant notamment leur mise en œuvre doit être validé par le Grand Conseil.