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Registre des licences

TEA-ROOM CH. MORET
Café-restaurant

Rue du Temple 5 1180 Rolle

Commune : Rolle

Tél. : 021/825.19.39 :

District : NYON

Autorisation d'exercer MORET Christophe

Autorisation d'exploiter Tea-room Ch. Moret

Début de la validité 01.09.2012

Fin de la validité 31.08.2017

Mise en garde

Les données contenues dans le registre des licences sont fournies sans aucune garantie et n'ont aucun effet juridique. Seul le dossier papier fait foi.

Le registre des licences est un système de connexion entre les données de l'Office fédéral de la statistique – qui gère le fichier fédéral des entreprises et des établissements (REE) – et celles de notre registre.
Il peut en résulter des erreurs momentanées à signaler à la Police du commerce courriel

Rue Caroline 11
CH-1014 Lausanne | Plan d'accès  

Tél:  +41 (0)21 316 46 01
Fax: +41 (0)21 316 46 15
Courriel

Annuaire de vos correspondants i-ATEV

Heures d'ouverture (lundi-vendredi)
08h00-12h00 et 13h30-17h00

Accès: 1er étage, réception du Département de l'économie et du sport (DECS)

Base légale

Le registre des licences regroupe toutes les licences d'établissements et les autorisations simples du Canton de Vaud
LADB loi sur les auberges et les débits de boissons