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Plan du site du Canton de Vaud

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  1. DossierThèmes Prestations de l'Etat classées par thèmes
    1. DossierVie privée 
      1. DossierEnfance et jeunesse 
        1. PageAccueil collectif de jour Informations sur les conditions d'autorisation des structures d'accueil collectif de jour pour enfants de 0 à 12 ans (crèches, garderies, unités d'accueil pour écoliers, etc.)
        2. PageAccueil familial de jour Conditions pour exercer l'accueil familial de jour (maman de jour) dans le canton de Vaud (Suisse)
        3. PageAdoption Procédure d'adoption dans le canton de Vaud
        4. PageColonies et camps de vacances conditions d'autorisation d'organiser une colonie ou un camp de vacances d'une durée supérieure à 7 jours
        5. PageProtection des mineurs Enfant ou adolescent en danger dans son développement : démarches à entreprendre
      2. DossierLogement Construire des logements adaptés aux besoins des ménages et des logements protégés. Favoriser la transformation de logements.
        1. PagePromotion Objectif: offrir un soutien administratif déterminé pour la légalisation (plans partiels d'affectation, plans de quartier, permis de construire) de dossiers présentant une part importante de logements collectifs, bien raccordés aux transports en commun
        2. PageAides - subventions Aide au logement: (1) construire des logements adaptés économiquement aux besoins des ménages avec revenu modeste - en complémentarité de la politique familiale; (2) moduler les aides en fonction des caractéristiques du territoire
        3. PageParc locatif Préservation du parc locatif: travaux et changement d'affectation (LDTR); vente d'appartements loués (LAAL)
        4. PageDroit du bail Droit du bail: Commissions de conciliation en matière de baux à loyer; Commission paritaire en matière de droit du bail; Formules officielles
        5. PageFormulaires Pour l'aide à la pierre, le prêt en zone périphérique, l'amélioration du logement en région de montagne, la préservation du parc locatif
        6. PageBases légales Pour les aides au logement (à la pierre; amélioration), la préservation du parc locatif (transformation; affectation; vente), le droit du bail
      3. DossierPopulation étrangère 
        1. PageIntégration et prévention du racisme Page d'accueil du site du coordinateur cantonal en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme.
      4. DossierReligions 
        1. PageEglise Evangélique réformée vaudoise Relations de l'Etat de Vaud avec l'Eglise Evangélique réformée vaudoise
        2. PageFédération ecclésiastique catholique romaine Relations de l'Etat de Vaud avec la Fédération ecclésiastique catholique romaine
        3. PageCommunauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud Relations de l'Etat de Vaud avec la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
        4. PageAutres communautés religieuses Relations de l'Etat de Vaud avec les autres communautés religieuses
    2. DossierFormation 
      1. DossierScolarité obligatoire Informations sur la scolarité obligatoire dans le canton de Vaud, actualités et documents de référence
        1. PageActualité Actualité des Scolarité obligatoire dans le canton de Vaud
        2. PageEnseigner Enseigner Emplois enseignants
        3. PageLois et règlements lois et règlements concernant l'école vaudoise
        4. PageInfos pratiques informations pratiques concernant l'école obligatoire vaudoise
      2. DossierApprentissage L'essentiel des informations sur l'apprentissage pour les acteurs et les partenaires de cette formation.
        1. PageL'apprenti Des informations essentielles sur l'apprentissage pour orienter le jeune ou l'apprenti en cours de formation.
        2. PageL'entreprise Ce que l'entreprise souhaite savoir sur l'apprentissage qu'elle soit formatrice ou pas encore.
      3. DossierOrientation Informations sur les métiers, les écoles, les formations et les perfectionnements dans le canton de Vaud.
        1. PageProfessions S'informer sur un métier ou découvrir un domaine professionnel
        2. PageFormations Informations, schémas, admission pour les différentes filières
        3. PageStages Présentation des stages qui peuvent être effectués aux différentes étapes de la formation et conseils sur la recherche d'une place d'apprentissage.
      4. DossierBourses 
        1. PageGénéralités Informations générales sur l'attribution de bourses d'études, contact et heures de réception de l'Office cantonal des bourses d'études
        2. PageFormulaire de demande Téléchargement du formulaire de demande d'une bourse d'études dans le canton de Vaud. Informations complémentaires et données de contact.
        3. PageFAQ 
      5. DossierJours fériés et vacances scolaires 
        1. Page2013 Jours fériés et vacances scolaires 2012
        2. Page2014 Jours fériés et vacances scolaires 2014
        3. Page2015 Jours fériés et vacances scolaires 2015
        4. Page2016 Jours fériés et vacances scolaires 2015
        5. Page2017 Jours fériés et vacances scolaires 2015
        6. Page2018 Jours fériés et vacances scolaires 2015
      6. DossierSchooling Presentation of public schooling in the Canton of Vaud for English speaking audience
      7. DossierEspace enseignants Espace enseignants actuels et futurs du Canton de Vaud Enseigner dans le canton de Vaud Enseignement
        1. PageEnseignants en activité Enseignantes et enseignants actuels du Canton de Vaud
        2. PageFuturs enseignants Futurs enseignantes et enseignants du canton de Vaud Devenir enseignant Devenir maître d'école Enseigner
        3. PageFormation Formation requise des enseignants
        4. PagePostuler Postuler dans un établissement primaire ou secondaire du Canton de Vaud Postuler au Gymnase
        5. PageRemplacer Faire des remplacements scolaires Remplacer Inscription remplacements
    3. DossierEconomie 
      1. DossierMarchés publics 
        1. PageActualité Actualité des marchés publics dans le canton de Vaud depuis 2006 (règlementation, SIMAP, guide romand des marchés publics et formations)
        2. PageFAQ 
      2. DossierEmploi - Chômage Actualités de l'emploi dans le canton de Vaud, informations pour les employeurs et les chercheurs d'emploi, législation et publications en relation avec le travail et le chômage
      3. DossierDéveloppement économique Promouvoir les ressources et le potentiel de l’économie. Coordonner le développement territorial vaudois (infrastructures, agglomérations).
        1. PageCoopération au développement Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) soutient chaque année des projets concrets, localisés dans des pays en développement et portés par des associations locales. Il privilégie des projets en relation directe avec l’économie
      4. DossierPoursuites et faillites Les offices des poursuites et des faillites du canton de Vaud
        1. PageActualité Les actualités
        2. PageExtraits des registres Pour commander un extrait du registre des poursuites ou du registre des faillites.
        3. PageDéroulement des procédures Explications des procédures de poursuites et de faillite
        4. PageDispositions légales Les dispositions légales
        5. PageFormulaires Formulaires des offices des poursuites et des faillites.
        6. PageLiens Liens internet
        7. PageMinimum vital Détermination du minimum vital
        8. PageQuestions fréquentes Foire aux questions sur le thème des poursuites et des faillites
        9. PageVentes aux enchères Renseignements sur les ventes mobilières et immobilières
      5. DossierRegistre du commerce Compétences et organisation, commandes d'extraits et de pièces, actualités
        1. PageRecherche d'entreprise ou de titulaire(s) dans le canton Moteur de recherche de l'Office cantonal du registre du commerce
        2. PageComment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription au registre du commerce ?
      6. DossierPolice du commerce La PCC délivre des autorisations administratives (par ex. licence d'établissement pour café-restaurant) selon les lois fédérales et cantonales
        1. PageCommerce permanent Introduction de l'activité commerce permanent
        2. PageCommerce itinérant Commerce itinérant: généralités; liens; modifications légales; jeunes; étrangers
        3. PageProstitution La loi sur l'exercice de la prostitution définit tout d’abord la prostitution comme l’activité d’une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.
        4. PageFormulaires Formulaires:appareil automatique;cafetier;restaurateur;aubergiste;collecte;commerce occasion,itinérant;courtage matrimonial;crédit consommation;dérogation son;forain;cirque;loterie;prostitution;registre entreprises;guide montagne;sports neige;vente enchère
    4. DossierSocial 
      1. PageBénévolat Informations contenues sous l'entrée thématique "Protection de la jeunesse".
    5. DossierSécurité 
    6. DossierMobilité 
      1. DossierMobilité et planification 
        1. PagePlanification des transports Dossiers et publications relatifs à la planification de la mobilité et des transports
      2. DossierMobilité douce 
        1. PageVélos Politique vélo de l'Etat de Vaud
      3. DossierAutomobile Toutes les informations nécessaires pour permettre d'effectuer l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire
        1. PageChangement nom / adresse Changement d'adresse pour les permis de conduire et de circulation (carte grise). Changement de nom pour les permis de conduire et permis de circulation. Formulaires en ligne.
        2. PagePermis de conduire Informations sur les prestations liées au permis de conduire
        3. PagePermis de circulation (carte grise) Informations concernant les prestations liées au permis de circulation
        4. PageExpertises (contrôles techniques) Informations nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux expertises
        5. PageTaxe / tarifs Taxes, émoluments, facturation, poursuites et exonération pour les véhicules ainsi que les remorques immatriculés dans le canton de Vaud
        6. PageFormulaires Formulaires nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire
    7. DossierEnvironnement 
      1. DossierDéveloppement durable 
        1. PageAgenda 21 cantonal Agenda 21 cantonal, Programme de développement durable, programme de législature du Canton de Vaud, Suisse
        2. PageCollection Jalons La collection Jalons informe de l’action de l’Etat de Vaud en matière de développement durable
        3. PageBilan CO2 et DD Bilan CO2 et Développement durable de l'Administration cantonale vaudoise, Suisse
        4. PageAchats responsables Guide des achats professionnels responsables - guide en ligne et classeur
        5. PageDD au travail Développement durable au travail: informations pratiques pour les personnes voulant s'investir pour le développement durable sur leur lieu de travail
      2. DossierForêts La forêt vaudoise et ses multiples services
        1. PageServices rendus par la forêt La forêt vaudoise et les services qu'elle offre à la société
    8. DossierTerritoire 
      1. DossierInformations sur le territoire Données géographiques et cartes sur le territoire cantonal
        1. PageLégislation Législation en matière de géoinformation
        2. PageMensuration officielle La mensuration officielle établit le plan du registre foncier et garantit l'assiette géométrique de la propriété foncière
        3. PageGéodonnées Données à référence spatiale décrivant le territoire
        4. PageGuichet cartographique Cartes interactives et géodonnées sur le territoire vaudois
        5. PageCartes et synoptiques Cartes et plans du canton à consulter en ligne ou à télécharger
        6. PageGéoservices Services Web géographiques pour visualiser et accéder à des géodonnées en ligne
      2. DossierConstruction 
        1. PagePermis de construire quand doit-on faire une demande de permis de construire
        2. PageBourse aux matériaux Bourse d'échange des matériaux d'excavation
      3. DossierCommunes 
        1. PageListe des communes et districts Liste des communes vaudoises, classées par ordre alphabétique, ainsi que le district à laquelle elles sont rattachées
        2. PageDescription des communes Liens sur des fiches de présentation de chaque commune
        3. PageLois spécifiques Liste de lois spécifiques aux communes
        4. PagePlate-forme Canton-Communes Organe de concertation entre l'Etat et les communes
        5. PageHarmonisation des registres (LHR) Directives à l'attention des communes concernant la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur l'harmonisatin des registres
        6. PageIntercommunalité Cadre légal et modalités de collaboration intercommunale
        7. PageCourrier circulaire Base de données du courrier circulaire envoyé par l'administration cantonale aux communes
    9. DossierEtat, Droit, Finances 
      1. DossierImpôts 
        1. PageVaudTax VaudTax est le logiciel officiel du Canton permettant de remplir la déclaration d'impôt.
        2. PageLois et barèmes Lois cantonales, fédérales et barèmes relatifs à l'impôt
        3. PageFormulaires Formulaires pour les impôts dans le canton de Vaud
  2. DossierAutorités Organisation de l'Etat : départements et services
    1. DossierDépartements 
      1. DossierDFJC Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
        1. PageSG 
        2. PageSPJ Contenu des pages concernant le Service de protection de la jeunesse
  3. DossierGuide TYPO3 Didacticiel 2006-2011 pour la publication web avec Typo3
    1. DossierL'accessibilité en 4 points 
      1. DossierTout sur l'accessibilité Dossier complet sur l'accessibilité des sites web
        1. PageQui est touché ? La notion de handicap au sens strict mais aussi au sens élargi
        2. PageAux contributeurs Directives d'accessibilité pour les contributeurs
        3. PageStandards et règles Les normes internationales et la certification
  4. DossierRapport annuel de gestion 
    1. DossierRapport annuel de gestion 2013 
    2. DossierRapport annuel de gestion 2012 
    3. DossierRapport annuel de gestion 2011 
    4. DossierRapport annuel de gestion 2010 
    5. DossierRapport annuel de gestion 2009 
    6. DossierRapport annuel de gestion 2008 - Mesures du Programme de législature 2007-2012 
    7. DossierRapport annuel de gestion 2007 
    8. DossierRapport annuel de gestion 2006 
    9. DossierRapport annuel de gestion 2005