Plan du site du Canton de Vaud
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Thèmes Prestations de l'Etat classées par thèmes- Vie privée
- Logement Construire des logements adaptés aux besoins des ménages et des logements protégés. Favoriser la transformation de logements.
Promotion Objectif: offrir un soutien administratif déterminé pour la légalisation (plans partiels d'affectation, plans de quartier, permis de construire) de dossiers présentant une part importante de logements collectifs, bien raccordés aux transports en commun- Aides - subventions Aide au logement: (1) construire des logements adaptés économiquement aux besoins des ménages avec revenu modeste - en complémentarité de la politique familiale; (2) moduler les aides en fonction des caractéristiques du territoire
- Parc locatif Préservation du parc locatif: travaux et changement d'affectation (LDTR); vente d'appartements loués (LAAL)
- Droit du bail Droit du bail: Commissions de conciliation en matière de baux à loyer; Commission paritaire en matière de droit du bail; Formules officielles
- Formulaires Pour l'aide à la pierre, le prêt en zone périphérique, l'amélioration du logement en région de montagne, la préservation du parc locatif
- Bases légales Pour les aides au logement (à la pierre; amélioration), la préservation du parc locatif (transformation; affectation; vente), le droit du bail
- Etat civil
- Mariage Toutes les informations nécessaires pour préparer un mariage (lois, procédures, salles de mariage, etc.)
- Documents d'identité Informations pratiques pour obtenir différents types de documents d'identité: carte d'identité, passeport. Perte ou vol de documents.
- Population étrangère
- Intégration et prévention du racisme Page d'accueil du site du coordinateur cantonal en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme.
- Religions
- Eglise Evangélique réformée vaudoise Relations de l'Etat de Vaud avec l'Eglise Evangélique réformée vaudoise
- Fédération ecclésiastique catholique romaine Relations de l'Etat de Vaud avec la Fédération ecclésiastique catholique romaine
- Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud Relations de l'Etat de Vaud avec la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
- Autres communautés religieuses Relations de l'Etat de Vaud avec les autres communautés religieuses
- Formation
- Scolarité obligatoire Informations sur la scolarité obligatoire dans le canton de Vaud, actualités et documents de référence
- Actualité Actualité des Scolarité obligatoire dans le canton de Vaud
- Lois et règlements lois et règlements concernant l'école vaudoise
- Infos pratiques informations pratiques concernant l'école obligatoire vaudoise
- Apprentissage L'essentiel des informations sur l'apprentissage pour les acteurs et les partenaires de cette formation.
- L'apprenti Des informations essentielles sur l'apprentissage pour orienter le jeune ou l'apprenti en cours de formation.
- L'entreprise Ce que l'entreprise souhaite savoir sur l'apprentissage qu'elle soit formatrice ou pas encore.
- Orientation S'informer sur les métiers, les écoles, les formations et les perfectionnements dans le canton de Vaud.
- Professions S'informer sur un métier ou découvrir un domaine professionnel
- Formations Informations, schémas, admission pour les différentes filières
- Stages Présentation des stages qui peuvent être effectués aux différentes étapes de la formation et conseils sur la recherche d'une place d'apprentissage.
- Bourses
- Généralités Informations générales sur l'attribution de bourses d'études, contact et heures de réception de l'Office cantonal des bourses d'études
- Formulaire de demande Téléchargement du formulaire de demande d'une bourse d'études dans le canton de Vaud. Informations complémentaires et données de contact.
- Economie
- Marchés publics
- Actualité Actualité des marchés publics dans le canton de Vaud depuis 2006 (règlementation, SIMAP, guide romand des marchés publics et formations)
- Emploi - Chômage Actualités de l'emploi dans le canton de Vaud, informations pour les employeurs et les chercheurs d'emploi, législation et publications en relation avec le travail et le chômage
- Développement économique Promouvoir les ressources et le potentiel de l’économie. Coordonner le développement territorial vaudois (infrastructures, agglomérations).
- Coopération au développement Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) soutient chaque année des projets concrets, localisés dans des pays en développement et portés par des associations locales. Il privilégie des projets en relation directe avec l’économie
- Agriculture
- Protection de l'environnement Agriculture vaudoise et écologie
- Aides agricoles Paiements directs et crédits
- Formation professionnelle agricole Introduction et liens en matière de formation agricole
- Fermage & Droit foncier rural Dispositions en matière de fermage et de droit foncier rural
- Production végétale Point d'accès aux thèmes rattachés à la production végétale
- Production animale Introduction à la production animale vaudoise
- Poursuites et faillites Les offices des poursuites et des faillites du canton de Vaud
- Actualité Les actualités
- Attestation de solvabilité Comment obtenir une attestation de solvabilité
- Déroulement des procédures Explications des procédures de poursuites et de faillite
- Dispositions légales Les dispositions légales
- Extraits des registres Comment obtenir un extrait des registres
- Formulaires Formulaires des offices des poursuites et des faillites.
- Liens Liens internet
- Minimum vital Détermination du minimum vital
- Questions fréquentes Foire aux questions
- Ventes aux enchères Renseignements sur les ventes mobilières et immobilières
- Registre du commerce Compétences et organisation, commandes d'extraits et de pièces, actualités
- Recherche d'entreprise ou de titulaire(s) dans le canton Moteur de recherche de l'Office cantonal du registre du commerce
- Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription au registre du commerce ?
- Police du commerce La PCC délivre des autorisations administratives (par ex. licence d'établissement pour café-restaurant) selon les lois fédérales et cantonales
- Commerce permanent Introduction de l'activité commerce permanent
- Commerce itinérant Commerce itinérant: généralités; liens; modifications légales; jeunes; étrangers
- Prostitution La loi sur l'exercice de la prostitution définit tout d’abord la prostitution comme l’activité d’une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.
- Formulaires Formulaires:appareil automatique;cafetier;restaurateur;aubergiste;collecte;commerce occasion,itinérant;courtage matrimonial;crédit consommation;dérogation son;forain;cirque;loterie;prostitution;registre entreprises;guide montagne;sports neige;vente enchère
- Santé, Social
- Protection de la jeunesse Informations contenues sous l'entrée thématique "Protection de la jeunesse".
- Mineurs en danger Enfant ou adolescent en danger dans son développement : démarches à entreprendre
- Accueil hors du milieu familial Autorisation et surveillance des lieux d'accueil de mineurs hors de leur famille.
- Culture
- Ecole-Musée La culture au profit de l'éducation
- Dossiers pédagogiques Ecole-Musée : dossiers pédagogiques
- Mobilité
- Mobilité et planification
- Planification des transports Dossiers et publications relatifs à la planification de la mobilité et des transports
- Automobile Toutes les informations nécessaires pour permettre d'effectuer l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire
- Changement nom / adresse Changement d'adresse pour les permis de conduire et de circulation (carte grise). Changement de nom pour les permis de conduire et permis de circulation. Formulaires en ligne.
- Permis de conduire Informations sur les prestations liées au permis de conduire
- Permis de circulation (carte grise) Informations concernant les prestations liées au permis de circulation
- Expertises Informations nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux expertises
- Taxe / tarifs Taxes, émoluments, facturation, poursuites et exonération pour les véhicules ainsi que les remorques immatriculés dans le canton de Vaud
- Formulaires Formulaires nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire
- Environnement
- Développement durable
- Vous êtes... Accès par publics cibles
- Agenda 21 cantonal Agenda 21 cantonal, Programme de développement durable, programme de législature du Canton de Vaud, Suisse
- Boussole21 ~ Outils Evaluation de la durabilité, EDD, outils, stratégies, programmes, projets, développement durable, Vaud, Suisse
- Bilan CO2 et DD Bilan CO2 et Développement durable de l'Administration cantonale vaudoise, Suisse
- Achats - le guide Guide des achats professionnels responsables - guide en ligne et classeur
- DD au travail Développement durable au travail: informations pratiques pour les personnes voulant s'investir pour le développement durable sur leur lieu de travail
- Collection Jalons La collection Jalons informe de l’action de l’Etat de Vaud en matière de développement durable
- Forêts La forêt vaudoise et ses multiples services
- Services rendus par la forêt La forêt vaudoise et les services qu'elle offre à la société
- Territoire
- Aménagement
- Observatoire du territoire L'Observatoire du territoire du canton de Vaud (VD) publie des cartes, des graphiques et des indicateurs à partir de données statistiques et géoréférencées et fournit des informations permettant de mieux comprendre l'évolution du territoire vaudois.
- Informations sur le territoire Données géographiques et cartes sur le territoire cantonal
- Législation Législation en matière de géoinformation
- Mensuration officielle La mensuration officielle établit le plan du registre foncier et garantit l'assiette géométrique de la propriété foncière
- Géodonnées Données à référence spatiale décrivant le territoire
- Guichet cartographique Cartes interactives et géodonnées sur le territoire vaudois
- Cartes et synoptiques Cartes et plans du canton à consulter en ligne ou à télécharger
- Géoservices Services Web géographiques pour visualiser et accéder à des géodonnées en ligne
- Construction
- Permis de construire quand doit-on faire une demande de permis de construire
- Bourse aux matériaux Bourse d'échange des matériaux d'excavation
- Districts / Préfectures
- Commissions préfectorales de conciliation Commission de conciliation en matière de baux à loyer et à ferme
- Communes
- Liste des communes et districts Liste des communes vaudoises, classées par ordre alphabétique, ainsi que le district à laquelle elles sont rattachées
- Description des communes Liens sur des fiches de présentation de chaque commune
- Lois spécifiques Liste de lois spécifiques aux communes
- Plate-forme Canton-Communes Organe de concertation entre l'Etat et les communes
- Harmonisation des registres (LHR) Directives à l'attention des communes concernant la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur l'harmonisatin des registres
- Intercommunalité Cadre légal et modalités de collaboration intercommunale
- Courrier circulaire Base de données du courrier circulaire envoyé par l'administration cantonale aux communes
- Etat, Droit, Finances
- Justice
- Réformes judiciaires Codex_2010 Codex_2010: programme de réformes judiciaires dans le canton de Vaud
- Impôts
- VaudTax VaudTax est le logiciel officiel du Canton permettant de remplir la déclaration d'impôt.
- Lois et barèmes Lois cantonales, fédérales et barèmes relatifs à l'impôt
- Formulaires Formulaires pour les impôts dans le canton de Vaud
- Autorités Organisation de l'Etat : départements et services
- Préfectures
- Compétences des préfets et préfectures Liste et adresses des préfectures; photos des préfets
- Ordre judiciaire
- Index A-Z Index alphabétique des mots-clés
- Guide TYPO3 Didacticiel 2006-2011 pour la publication web avec Typo3
- L'accessibilité en 4 points
- Tout sur l'accessibilité Dossier complet sur l'accessibilité des sites web
- Qui est touché ? La notion de handicap au sens strict mais aussi au sens élargi
- Aux contributeurs Directives d'accessibilité pour les contributeurs
- Standards et règles Les normes internationales et la certification
- Rapport annuel de gestion
