Acquérir l’usage d’un numéro de plaque à combinaison particulière ou sur demande spéciale
Introduction
Vous souhaitez obtenir un petit numéro de plaques, un numéro spécial ou un numéro qui correspond à une date importante ?
Ce site vous offre la possibilité d'acheter un numéro en vente directe ou aux enchères. Seules les plaques avec fond blanc destinées aux véhicules automobiles ou aux motos font l'objet d'une vente directe ou aux enchères.
Conditions préalables
- Seul peut participer aux enchères le client qui est apte à contracter et qui peut - ou pourra dans un délai d’une année - légalement détenir des plaques de contrôle vaudoises, conformément aux dispositions de la loi sur la circulation routière (LCR).
- Les personnes physiques doivent avoir l’exercice des droits civils (avoir 18 ans révolus et être capable de discernement) et le véhicule doit stationner dans le canton de Vaud.
Obtenir la prestation En ligne
- Accédez à notre site de vente de numéros de plaques en cliquant sur le bouton Commencer;
- Créez un compte client;
- Misez ou achetez un numéro en vente directe.
Informations complémentaires
L'immatriculation d'un véhicule de la catégorie correspondant à la plaque doit avoir lieu dans les 365 jours suivant la délivrance des plaques. Passé ce délai, l'acquéreur perd tout droit sur le numéro de plaque et ne peut prétendre à aucune indemnité.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)
- Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51) ; art. 82 al. 1 let. b à f
- Règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1)
- Directives relatives aux numéros de plaques à combinaison particulière et aux numéros de plaques sur demande spéciale