Rapport annuel de gestion 2013

Avant-propos du président du Conseil d'État

Après avoir défini son cap et ses priorités au début de la législature en cours, en 2012, le Conseil d’Etat vaudois a posé, en 2013, plusieurs jalons dans la réalisation de ses objectifs : projets d’agglomération retenus par la Confédération pour un co-financement, développement de l’infrastructure et matériel roulant sur le réseau régional privé de transport public, création de nouvelles places de détention, loi sur l’énergie, renforcement du soutien financier à l’accueil de jour de la petite enfance, soutien à l’innovation ou encore mise en oeuvre du système scolaire choisi par les citoyens (LEO) sont autant de concrétisations affectant directement la vie des Vaudoises et des Vaudois.

Pour la présidence du Conseil d’Etat, en conformité avec la Constitution qui lui donne un rôle de garant de la cohérence et de l’efficacité du gouvernement, l’année 2013 a fourni l’occasion d’apporter un appui institutionnel et politique à l’aboutissement de dossiers importants et déployant des effets à long terme comme l’accord financier avec les communes et la réforme de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV).

Le premier a permis de régler nombre de points d’intérêt pour les communes et le canton, se soldant par un effet escompté de quelque 752 millions de francs au bénéfice des communes entre 2013 et 2020. Le second a conduit, grâce à un accord entre le Conseil d’Etat et la Fédération des syndicats de fonctionnaires, puis au soutien du Grand Conseil, à la recapitalisation de la Caisse à hauteur de 1,4 milliard de francs, lui permettant d’une part de rester en capitalisation partielle et d’autre part d’atteindre les exigences prévues par le droit fédéral (80 % de taux de couverture en 2052). Dans un autre domaine, la réorganisation ayant conduit à la création du Département des institutions et de la sécurité d’une part et du Département du territoire et de l’environnement d’autre part contribue au renforcement de la cohérence de l’activité gouvernementale.

La bonne santé économique du canton, la maîtrise des charges ainsi que la santé financière du canton, matérialisée par la notation AAA de l’agence Standard&Poor’s, permettent au canton d’envisager de telles perspectives. Les marges financières existantes à la fin 2013 ont également permis au Conseil d’Etat d’anticiper le financement comptable de la recapitalisation de la Caisse de pension et d’envisager la manière d’absorber les réformes fiscales à venir (réforme de l’imposition des entreprises 3), tout en prévoyant des mesures renforçant le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens de ce canton.

En 2014, le Conseil d’Etat continuera à préparer l’avenir du canton, en s’efforçant de trouver avec d’autres (institutions, partenaires et population), les solutions à la fois praticables et durables au profit de la collectivité vaudoise.

Pierre-Yves Maillard
Président du Conseil d’Etat