Programme de retribution des économies d'énergie REE
Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
La Direction générale de l’environnement (DGE) ouvre officiellement l’édition 2023 du programme Rétribution des économies d’énergie par le biais d’appel à projets.
Cette édition est dotée d’une enveloppe budgétaire de CHF 1 million de subventions. Afin d’encourager les entreprises à investir dans un tel projet, le taux maximum d’aide financière est maintenu à 50%.
Ce programme REE vise à soutenir financièrement, en priorité, les projets d’économies d’énergie thermique, qui répondent aux 10 critères d'éligibilité (à découvrir en page 22 du document «REE-2023_Conditions_générales» (pdf, 1.02 Mo) avant de déposer votre projet). Au-delà des projets d'économies d'énergie thermique, le programme REE soutient également les projets d'économies d'électricité qui ont été présentés et non admis au programme fédéral ProKilowatt.
Voici quelques critères (non exhaustifs), pour vous aider à vérifier l'éligibilité du projet:
- Le projet doit être réalisé dans le canton de Vaud et ne doit pas avoir démarré
- Le projet vise à réduire la consommation d'énergie des procédés, des équipements et des installations. Le subventionnement éventuel des installations de chauffage et/ou de refroidissement de bâtiments administratifs ou d’habitation relève du Programme Bâtiments.
- Le projet ne doit pas être déjà subventionné par le Programme Bâtiments ou par ProKilowatt
- Le projet ne doit pas découler d'une obligation légale d'efficacité énergétique; les projets découlant d'une convention d'objectifs ne peuvent pas bénéficier du programme REE
- Le projet présente une durée de payback comprise entre 4 et 15 ans. Voir le calcul dans la section I.II du document "REE-2023_Conditions générales".
Processus d'appel à projets REE
Pour davantage d’information, les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du document «REE-2023_Conditions_générales» (pdf, 1.02 Mo). Ce document contient toutes les informations relatives à cet appel à projets et précise notamment les critères d’éligibilité.
Les porteurs de projets peuvent soumettre une esquisse de projet (sans engagement) pour vérifier l’éligibilité formelle au programme REE jusqu’au 31 mai 2023, à l’aide du formulaire
«REE-2023_Verification_éligibilité» (docx, 95 Ko). Les entreprises et les projets qui rempliront les critères d’éligibilité pourront participer à la deuxième phase de l’appel à projets. Un dossier complet du projet consolidé et validé (avec engagement de l’entreprise) devra être retourné par poste et forme électronique via le formulaire REE-2023_Dépôt_projet_définitif (xlsx, 233 Ko) jusqu’au 31 octobre 2023 (le délai initialement prévu au 29 septembre 2023 à été prolongé).
L’outil REE-2023_Evaluez_votre_projet.xlsx (xlsx, 35 Ko) vous permet de calculer rapidement les valeurs déterminantes pour le programme REE de votre projet. En ajustant l’aide financière sollicitée des REE, vous pourrez trouver le bon compromis entre rentabilité acceptable et compétitivité de votre projet pour REE. Cet outil est destiné à votre usage interne et n’est pas à transmettre à la DIREN.
Le fichier REE-2023_Exemple_Dépôt_projet_définitif.xlsx (xlsx, 243 Ko) illustre la manière de compléter le formulaire de projet définitif.
Si votre projet doit être consolidé avant son dépôt définitif, les mesurages indispensables peuvent être subventionnés. Dans ce cas, le document REE-2023_Budget_mesurages.xlsx (xlsx, 28 Ko) sera complété par le mandataire de la DIREN en concertation avec vous.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous référez à la FAQ (pdf, 169 Ko)
Questions administratives : Ø DIREN tél. : 021 316 95 50 courriel : info.energie@vd.ch
Questions techniques : Ø mandataire de la DIREN (HEIG-VD / Institut de Génie Thermique) :
tél. : 024 557 23 05 / 024 557 61 54 courriel : ree-vd(at)heig-vd.ch
Documents complémentaires :
Modèle du rapport final (docx, 713 Ko)
Explications de la marche à suivre pour le rapport final (docx, 185 Ko)