Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI)

Prestations

Les principales activités du SAGEFI sont:

• tenir les comptes de l'Etat et consolider les comptes des départements
• élaborer le calendrier et conduire le processus budgétaire
• établir la planification à long terme de l'Etat
• administrer les fonds spéciaux d'utilité publique, les prêts, les titres et les participations de l'Etat
• contribuer à l'amélioration du système de contrôle financier de l'Etat
• conseiller et préaviser sur l'application de la réglementation financière, notamment en matière d'octroi et d'exploitation de crédits, et sur les incidences financières des projets de départements
• établir le plan d'investissement
• piloter l'amélioration des structure et des procédures de gestion et de contrôle financiers des départements
• encadrer et contrôler les nouvelles formes de gestion publique dans le domaine financier
• assurer la vue d'ensemble des finances
• gérer, maintenir et développer le système informatique comptable et financier de l'Etat

Bases Légales

Des lois spécifiques pour préciser l'utilisation des deniers publics:

L'Etat de Vaud dispose d'un système de contrôle et de gestion des dépenses publiques qui repose sur plusieurs lois mises en vigueur en 2006 et les années suivantes. Cet édifice législatif cohérent précise les règles régissant l'utilisation des deniers publics et institue des procédures qui visent, d'une part, à fournir une vue d'ensemble des finances de l'Etat de Vaud et, d'autre part, à améliorer l'analyse des risques qu'il encourt. L'Etat s'est doté en outre d'une loi sur la Cour des comptes, institution prévue par la nouvelle Constitution vaudoise et entrée en fonction en 2008.

• Loi sur les finances en vigueur depuis le 01.01 06
• Loi sur les subventions en vigueur depuis le 01.01.06
• Loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales en vigueur depuis le 01.01.06
• Loi sur l'assainissement financier en vigueur depuis le 01.07.10
• Loi sur la Cour des comptes en vigueur depuis le 01.01.14
• Autres lois et règlements sur les finances

Publications

• Budgets

• Comptes

Chiffres clés

Aux comptes 2022:

• Charges brutes: 11'377 mios
  Dépenses courantes (hors éléments de bouclement, dépenses Covid et mesures Ukraine & Ostral):
  +268 mios par rapport à l'année précédente, soit +2,6%

• Revenus totaux: 11'378 mios
  Recettes d'impôts (environ 60% du total des revenus) :
  6'748 mios, soit +0,03% par rapport à l'année précédente

• Résultat (excédent net de revenus): 1,0 mio

• Investissements bruts (y compris part des tiers) : 404 mios

• Dette nette: 700 mios