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Subventions Programme bâtiments

Nouveautés 2024 du programme de subventions cantonales

  • Augmentation des subventions pour les pompes à chaleur sol-eau (M06) ainsi que les installations air-eau (M05) et sol-eau de grande puissance (M06)
  • Nouvelle subvention pour les travaux d’isolation thermique couplés à une installation photovoltaïque (M01)
  • Nouvelle aide pour les certifications Minergie quartier et SNBS quartier

Nous vous remercions de déposer les dossiers de demande de subventions, dans la mesure du possible, entièrement par voie électronique.

Montants et conditions d’éligibilité du Programme Bâtiments 2024

Les bonnes raisons de rénover!

En 2024, les propriétaires immobiliers profitent d'un programme attractif de subventions. Celui-ci encourage les travaux d'isolation et favorise la production d'énergie renouvelable dans le bâtiment.

Ce programme s'adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Vaud.

Ces aides peuvent représenter jusqu'à 30% de l'investissement en cas de rénovation globale.

Qu'on se le dise, c'est le moment de se lancer!

Les subventions cantonales pour assainir les bâtiments

Montants et conditions d'éligibilité du Programme Bâtiments 2024

Si vous savez déjà de quelle(s) subvention(s) vous avez besoin pour assainir votre bâtiment, vous pouvez déposer vos demandes de subventions directement sur le portail Programme Bâtiments.

Portail Programme Bâtiments

En fonction de votre projet, nous vous conseillons de vérifier le détail des subventions ci-dessous.

Etudes et accompagnement

Rénovation et isolation

Chauffage

D'autres subventions, accordées par le Canton, les communes et d'autres organismes, sont disponibles pour des projets en lien avec l'énergie.

Bon à savoir

  • Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont déjà débuté.
  • La demande doit avoir été approuvée avant le lancement des travaux.
  • Les aides financières sont limitées au budget disponible en 2024.
  • Le seul remplacement des fenêtres n'est pas subventionné.
  • Les panneaux solaires photovoltaïques sont soutenus par Pronovo dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables.
  • Certaines communes accordent également des aides. Consultez notre liste ou renseignez-vous auprès de votre commune.
  • Un diagnostic amiante complet (art. 103a LATC) est exigé pour les travaux soumis à autorisation selon l'art. 68 RATC et concernant des bâtiments construits avant 1991. Les pages www.vd.ch/amiante vous donnent toutes les informations nécessaires.

Marche à suivre en 6 étapes

En tant que propriétaire d'un bâtiment, vous pouvez faire les demandes de subventions vous-même ou vous faire accompagner ou représenter par un professionnel, comme un expert CECB, un bureau d'ingénieurs, un bureau technique, un bureau d'architecte.

Audit énergétique

1. Solliciter un conseil énergétique

Avant de vous lancer dans les travaux d'assainissement énergétique de votre bâtiment, nous vous recommandons de faire appel à des spécialistes pour faire un état des lieux et définir votre projet.

Vous pouvez faire réaliser un 1er diagnostic énergétique de base avec un CECB ou lancer immédiatement un diagnostic énergétique complet avec le CECB® Plus. Ce dernier fournit différentes variantes de travaux ainsi qu’une estimation des coûts et des subventions. Il constitue une aide précieuse à la décision et permet de définir le cadre de votre projet.

Certaines subventions exigent la réalisation d'un CECB ou d'un CECB® Plus. Liste des expertes et experts certifiés.

La réalisation d’un CECB® Plus est subventionnée.

Offre

2. Demander des offres

En fonction de votre projet d'assainissement, demandez des offres à des professionnels du bâtiment. Assurez-vous que le matériel utilisé est conforme aux conditions d'octroi des subventions. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus.

Astuce: demandez une offre et des références à plusieurs entreprises et comparez les devis.

demande de subvention

3. Faire la demande de subventions

Déposez vos demandes de subventions sur le portail du Programme Bâtiments. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention. La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus.

Astuces: déposez votre demande sans tarder, car les aides financières sont limitées au budget disponible pour l’année. Vous devez attendre l'octroi de la subvention avant de commencer les travaux. Renseignez-vous également au sujet des autres aides, notamment les subventions allouées par les communes.

Portail Programme Bâtiments

attendre décision d'octroi

4. Attendre la décision d’octroi

Vous ne pourrez acquérir le matériel et mandater les entreprises qu'une fois que nous aurons approuvé la demande. Vous devez impérativement respecter cette étape, pendant laquelle, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires.

lancer les travaux

5. Lancer les travaux

Une fois la décision communiquée, faites exécuter les travaux et assurez-vous de leur conformité au devis et aux conditions d’octroi des subventions.

annoncer fin des travaux

6. Annoncer la fin des travaux

Remplissez l'avis de fin de travaux (avis d'achèvement des travaux) via le portail Programme Bâtiments. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention.  La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus. Pendant cette étape, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires. Une fois que nous aurons vérifié votre dossier, la subvention vous sera versée.

Astuce: les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts.

Obtenir le versement de la subvention à l'achèvement des travaux

L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de l’avis d’achèvement des travaux permet d’obtenir le versement de la subvention.

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le portail Programme Bâtiments, sur lequel vous serez guidé pas à pas, comme lors de la demande. 

N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention.  La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus. Pendant cette étape, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires. Une fois que nous aurons vérifié votre dossier, la subvention vous sera versée. 

Matériel et équipements homologués pour obtenir une subvention

Capteurs solaires (M08)

Les capteurs solaires doivent avoir réussi le test de qualité et de performance du SPF ou être reconnu par l'Office fédéral de l'énergie.

Chaudières à bois (M02, M03)

Seules les chaudières avec label qualité d'Energie-bois suisse ou avec preuve de conformité européenne sont éligibles pour une aide financière.

Pompes à chaleur (PAC) (M05, M06)

Puissance <15 kW

Les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le Certificat"PAC système-module".

Puissance >15 kW

Dans le cadre du programme de subvention, les pompes à chaleur  doivent avoir obtenu le "Certificat de qualité pour pompe à chaleur".

Raccourci

Attention, nouvelle adresse de la page; n'hésitez pas à utiliser le raccourci www.vd.ch/subventions-energie pour nous trouver facilement!

Information aux visiteurs

Afin de promouvoir les subventions énergétiques sur le territoire vaudois, la Direction générale de l'environnement utilise un service Google (AdWords) pour promouvoir ces pages auprès des internautes ayant fait des recherches ou visités des pages en lien avec cette thématique.
Aucune donnée personnelle n'est collectée. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.

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