Dans le dossier sur la plateforme ACTIS vous allez sous l’onglet ‘’Plans en PDF, QP, Annexes’’ ici vous pouvez générer des impressions du questionnaire général et de tous les autres questionnaires particuliers activés par les questions.
Après avoir rempli la demande sur la plateforme ACTIS, le mandataire doit transmettre à la commune (onglet ‘’dossier en saisie’’ -> bouton ‘’commune’’) et déposer ou envoyer au Greffe ou au bureau communal :
Le rapport amiante doit être déposé depuis la question B18, qui se trouve dans le questionnaire général de la demande de permis de construire sur la "fiche bâtiment», en cliquant sur le lien « la plateforme GDA ».
Plus d’informations sur l’amiante : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amiante-1
Le coefficient d'occupation du sol (COS) est le rapport maximal entre la surface cadastrale occupée par les bâtiments et la surface constructible de la parcelle.
Le coefficient d'utilisation du sol (CUS)qui est le rapport entre la surface brute de plancher utile et la
surface constructible de la parcelle.
Le calcul des coefficients est défini par les règlements communaux.
Informations plus détaillées :
Oui, il faut envoyer une demande à info.camac(at)vd.ch en spécifiant le numéro du dossier concerné et le nom du compte avec lequel on souhaite partager le dossier .
Une fois le questionnaire général saisi, les questionnaires particuliers activés sont listés sous l'onglet "Plans en PDF, QP, Annexes". Vous pouvez les retrouver également sur :
Non, ce n’est pas possible. Il faut remplir la demande C avec les informations qui concernent la demande complémentaire.
