Paiements directs et autres contributions

Le principe des paiements directs dans l'agriculture est un des éléments de base de la politique agricole défendue par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Ces contributions servent notamment à rétribuer les exploitants pour les prestations fournies à la demande de la collectivité. Pour la période 2014-2017 un nouveau cadre est entré en vigueur en matière de Politique agricole -  PA 14-17.

La gestion administrative de ces mesures et le versement des diverses contributions aux exploitants agricoles sont assurés par le Service de l'agriculture. Le financement de ces mesures est lui assuré par la Confédération.

Par ailleurs, dans le cadre de la Loi cantonale sur l'agriculture, d'autres contributions sont octroyées par le Canton de Vaud :

Le Règlement sur la promotion de l'économie agricole dispose que pour l'agriculture de montagne, des aides individuelles sont octroyées au titre de la diversification de la production agricole lorsqu'elles assurent une amélioration du revenu, soit pour la plantation de nouvelles cultures pérennes ou pour l'introduction de nouvelles espèces d'animaux.

Le Règlement sur l'agroécologie dispose qu'une aide individuelle à la reconversion et à la perte de cultures est accordée à l'exploitant qui inscrit l'ensemble de son exploitation à la reconversion à la culture biologique et qui respecte les dispositions de l'ordonnance sur l'agriculture biologique. Par ailleurs, une aide individuelle peut être versée pour le renouvellement des vergers de pommiers par l'introduction de variétés résistantes aux organismes nuisibles ou appartenant au patrimoine génétique agronomique vaudois.

(Voir sous "Documents à télécharger" les directives et modèles en matière d'agroécologie / en fin de page)

 

Service de l'agriculture et de la viticulture

Av. de Marcelin 29a
1110 Morges
Tél. 021 316 62 00
Fax 021 316 62 07
info.savi(at)vd.ch
www.vd.ch/agriculture

Parcelles et surfaces

Tél. 021 316 62 19 / 15
info.paiementsdirects(at)vd.ch

 

Bétail / Estivage

Tél. 021 316 62 32 / 25
info.paiementsdirects(at)vd.ch

 

Exploitation / BDTA Exploitant / AGATE

Tél. 021 316 62 11
info.paiementsdirects(at)vd.ch

 

Préposés agricoles / Commissaires

Tél. 021 316 62 32
info.paiementsdirects(at)vd.ch

Contributions écologiques

Tél. 021 316 62 19 / 09
info.paiementsdirects(at)vd.ch

 

Office Eco'Prest / Cobra

Office Eco'Prest
Av. des Jordils 3
Case postale 1080
1001 Lausanne
Tél. 021 614 24 32
www.prometerre.ch

 

Office fédéral de l'agriculture (OFAG)

Mattenhofstrasse 5
3003 Berne
Tél. 031 322 25 11
Fax 031 322 26 34