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Protection de l'environnement et des animaux

Introduction

Dès les années 90 l'octroi des paiements directs a été subordonné au respect de mesures environnementales et de protection des animaux. Les prestations écologiques requises (PER) - anciennement production intégrée (PI) -, l'agriculture biologique (BIO), les sorties en plein air des animaux de rente (SRPA), les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) ou la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique (OQE) sont autant de mesures agricoles qui renforcent la protection et garantissent une gestion durable des ressources naturelles.

Des contreparties financières (contributions fédérales et cantonales) permettent de compenser les pertes de rendements et les prestations liées aux exigences mentionnées.

Per, Bio, Sst et Srpa

Volontaires, ou obligatoires comme les PER, elles représentent le socle des mesures écologiques et éthologiques pouvant être fournies par les exploitants agricoles. La Confédération a inclu dans les paiements directs les contributions versées pour ces prestations.

Réseaux

Les agriculteurs peuvent localement positionner leurs surfaces de compensation écologique de façon à favoriser le maintien et/ou le déplacement de la faune. La Confédération et le Canton encouragent financièrement cet effort supplémentaire.
(accès à la page "Qualité écologique et mise en réseaux" )

Prairies fleuries (qualité floristique)

Ces prairies de fauche présentent une diversité botanique importante et peuvent recevoir à ce titre des contributions particulières.
(accès à la page "Qualité écologique et mise en réseaux" )

Nitrates

Certaines mesures agronomiques permettent de réduire les teneurs en nitrates dans les eaux souterraines utilisées pour l'eau de boisson. Des contributions peuvent être versées aux agriculteurs qui s'engagent à les mettre en place.
(accès à la page "Protection des eaux - Lutte contre les nitrates"

Purin

Les volumes des fosses et les épandages doivent respecter les recommandations émises par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA).
( accès à la page "Assainissement des engrais de ferme" du SESA)

Produits phytosanitaires

Selon le contexte, l'emploi de produits phytosanitaires est réglementé (autorisations spéciales, permis de traiter, élimination des résidus). La Station cantonale de protection des plantes à Grange-Verney répond aux demandes de conseils dans ce domaine.
(accès à la page "Dossiers phytosanitaires" de la station cantonale de protection des plantes)

Gest'Alpe

Le mandat "Gest'Alpe", délivré à l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre (Prométerre), comprend des activités de vulgarisation alpestre et la conduite de diverses études environnementales en zone d'alpages. Le suivi du mandat, ainsi que la coordination cantonale en matière d'exploitation des alpages sont assurés par le groupe de travail "Gest'Alpe", présidé par le Service de l'agriculture.
(bulletin d'information Gest'Alpe, pdf, 800 ko)

Protection des animaux

Outre le respect des exigences décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn ) deux autres mesures fédérales fixent des conditions complémentaires et volontaires en matière de système de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et des sorties en plein air des animaux de rente (SRPA ), ces conditions sont fixées dans l'ordonnance fédérale sur les programmes éthologiques. Ces textes précisent par catégorie d'animaux les exigences et conditions à respecter, entre autres pour:

  • Les aires de détention (à l'intérieur et à l'extérieur)
  • Les accès extérieurs (aménagement, fréquence des sorties)
  • La luminosité des locaux de détention
  • Les aires d'alimentation