Fonds de soutien à l'industrie - Introduction

1. But du fonds

Doté d’une enveloppe de CHF 17.5 millions, le fonds de soutien à l'industrie a pour objectif la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Il a pour mission de soutenir les projets d’investissements locaux visant notamment l’innovation et le développement des moyens de production.

2. Bénéficiaires

Toute entreprise, sans distinction de taille ou de forme juridique,

  • dont l’outil de production est situé dans le canton de Vaud ;
  • classifiée dans la section « C - INDUSTRIE MANUFACTURIERE » de la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) 2008.

Les entreprises en procédure d’assainissement ou d’ajournement de faillite, ainsi que celles en retard dans le paiement des charges sociales, ne peuvent pas bénéficier des prestations du fonds sauf exception décidée par le Conseil d’Etat.

3. Projets éligibles

Les projets suivants peuvent bénéficier d’une aide du fonds de soutien à l’industrie :

  • Les investissements dans l’outil de production (acquisition ou renouvellement d’équipements et de machines) ou l’optimisation des moyens de production ;
  • La recherche et le développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies ;
  • Le développement de nouveaux marchés ou du réseau de distribution ;
  • L’engagement et la formation de personnel liés à un nouveau développement industriel, technologique ou commercial.

Les entreprises peuvent également faire appel au fonds de soutien à l'industrie en cas de difficultés de trésorerie passagères. Une telle aide est uniquement possible sous forme de cautionnement ou de prêt avec intérêt (cf ci-après).

 

4. Typologies des aides et montants maximum

5. Conditions

Les aides sont cumulables jusqu’à CHF 500’000.- maximum par entreprise.

Elles sont complémentaires et subsidiaires aux soutiens de la Loi sur l’appui au développement économique (LADE) et de Cautionnement romand.

Elles sont octroyées sur la base d'un décret et d'un règlement spécifique, fixant les modalités de mise en oeuvre ainsi que les conditions d'octroi et de suivi des aides.

6. Comment déposer une demande de soutien ?

Toute entreprise remplissant les critères d'éligibilité (cf. point 2) est invitée à compléter et renvoyer le formulaire de demande spécifique à l'aide et à l'accompagner des documents requis. Ils diffèrent pour chaque type d'aide.

Aides disponiblesOrganisme à contacterCoordonnées

Cautionnement de crédit bancaire

Coopérative de vaudoise de promotion du cautionnement (CVC)

Tél. : 021 721 11 81

E-mail : vaud(at)cautionnementromand.ch

Prêt avec intérêt
Aide financière non remboursableService de la promotion économique et du commerce (SPECo)

Tél. : 021 316 58 20

E-mail : info.speco(at)vd.ch

 

 

7. Partenaires

Aux côtés du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), plusieurs partenaires économiques et sociaux ont activement contribué à la création de ce fonds : le Centre patronal, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), le Groupement suisse pour l’industrie mécanique (GIM-CH) et UNIA.

Pour tout complément d'information, prière de vous adresse au :

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo)
Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne

Téléphone : 021 316 58 20
Email: info.speco(at)vd.ch