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Service de l'emploi

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    Loi sur l'emploi et son Règlement d'application

    La loi sur l'emploi et son Règlement d'application sont disponibles sur le recueil systématique de la législation vaudoise (voir lien ci-dessous).

    Chemin pour y accéder :

    8 - Santé - Travail - Sécurité Sociale / 82 - TRAVAIL  / 822 - Protection du travailleur / 822.11 - Loi sur l'emploi et 822.11.1 - Règlement d'application de la loi sur l'emploi