Permis pour le travail de nuit et du dimanche

Les employés doivent obtenir une autorisation pour le travail de nuit (compris entre 23h00 et 06h00) et pour le travail du dimanche (compris entre le samedi à 23h00 et le dimanche à 23h00).

Le travail de nuit et du dimanche est soit temporaire ou en cas d'urgence, soit régulier et périodique. 

1. TRAVAIL TEMPORAIRE OU CAS D'URGENCE

  • Travaux supplémentaires imprévus impossible à différer
  • Travaux impossibles à exécuter de jour et pendant les jours ouvrables
  • Travaux à exécuter de nuit ou le dimanche pour des raisons de sûreté publique ou de sécurité technique
  • Interventions de durée limitée, de nuit ou du dimanche, dans le cadre d'événements de société ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif.

Durée de validité annuelle max. pour le travail de nuit

  • Interventions sporadiques : 90 nuits
  • Interventions de durée limitée présentant un caractère exceptionnel : 6 mois (renouvelables 1 fois)

Durée de validité annuelle max. pour le travail de dimanche

  • Interventions sporadiques : 6 dimanches
  • Interventions de durée limitée présentant un caractère exceptionnel : 3 mois (non renouvelables)

Procédure pour la demande

  • Activité sur la Commune de Lausanne : adresser la demande, si possible 14 jours à l'avance, à : Inspection du travail Lausanne (ITL) - Place de la Riponne 10 - Galerie marchande inférieure - Case postale 5032 -1002 Lausanne - E itl(at)lausanne.ch - plus d'infos sur le site Internet de l'ITL.
  • Activité sur une autre commune : adresser la demande par e-mail permisltr.sde(at)vd.ch ou par courrier à : Service de l'emploi - Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs - Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne.

S'assurer auprès des autorités communales des éventuelles dispositions prévues par un règlement communal de police.

 

2. Travail régulier et périodique de nuit et du dimanche

Dans les cas d'indispensabilité technique ou économique avec une durée de validité supérieure à celles indiquées ss pt.1, adresser la demande à : seco - Direction du travail - Protection des travailleurs (ABAS) -Holzikofenweg 36 -3003 Berne.

Portail internet «Tacho» – Travail ch online du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

Consulter l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail pour en savoir plus.