CCT et contrats-type

Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat

• Garages :Arrêté du 09.05.12
• Commerce de détail de la Ville de Nyon :Arrêté du 04.04.12
• Métal Vaud :Arrêtés des 17.08.11, 20.06.12
• Bureaux d’ingénieurs géomètres :Arrêtés des 26.10.05, 05.09.07, 09.07.08, 10.3.2010 , 25.04.12
• Paysagistes et entrepreneurs de jardins :Arrêtés du 19.09.07, 10.06.09, 21.04.10, 04.05.11 , 25.04.12
• Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation : Arrêtés du 19.9.12 ,13.2.13

CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et cantonal

• Liste complète à disposition sur le site du seco

• Personnel des ménages privés (économie domestique)
• Agriculture : Arrêté du 03.04.00 avec modification du 9.7.2008
• Conditions d’occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2013
• Demande d'autorisation de séjour de très courte durée pour les travailleurs roumains et bulgares occupés aux travaux saisonniers de la vigne, à la récolte du tabac ainsi qu'à la cueillette des fruits et légumes
• Vignolage pour les districts d’Aigle, de Vevey et de Lavaux : Arrêté du 27.07.94
• Vignolage pour les districts d’Aubonne, de Morges, de Nyon et de Rolle : Arrêté du 27.07.94
• Chefs-vignerons : Arrêté du 30.05.86