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Marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ?  

Il y a marché public si un pouvoir public ou privé, assujetti au droit des marchés publics, passe un contrat avec un soumissionnaire privé portant sur l’acquisition de constructions, de fournitures ou de services, moyennant une rétribution financière (Arrêt du Tribunal fédéral ATF 125 I 209).

Le type de marché (constructions, fournitures ou services) et le montant estimé de celui-ci définissent la procédure applicable. L'AIMP fixe les valeurs-seuils (pdf, 100 Ko) correspondant aux différents procédures.

Pourquoi passer un marché public ?

La procédure des marchés publics permet aux différents opérateurs économiques d'accéder aux appels d'offre des pouvoirs publics au niveau communal, cantonal, national et international.

Par une mise en en concurrence transparente et impartiale, elle permet aux collectivités d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse et assure ainsi une utilisation parcimonieuse des deniers publics.

Comment trouver les avis de marchés publics ?

Les avis d'appels d'offres sont publiés sur le site www.simap.ch (organe officiel de publication) et, dans leur forme résumée, dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud.

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www.vd.ch/marches-publics

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