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Marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ?  

Il y a marché public si un pouvoir public ou privé, assujetti au droit des marchés publics, passe un contrat avec un soumissionnaire privé portant sur l’acquisition de constructions, de fournitures ou de services, moyennant une rétribution financière (Arrêt du Tribunal fédéral ATF 125 I 209).

Le type de marché (constructions, fournitures ou services) et le montant estimé de celui-ci définissent la procédure applicable. L'AIMP fixe les valeurs-seuils (pdf, 100 Ko) correspondant aux différents procédures.

Pourquoi passer un marché public ?

La procédure des marchés publics permet aux différents opérateurs économiques d'accéder aux appels d'offre des pouvoirs publics au niveau communal, cantonal, national et international.

Par une mise en en concurrence transparente et impartiale, elle permet aux collectivités d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse et assure ainsi une utilisation parcimonieuse des deniers publics.

Comment trouver les avis de marchés publics ?

Les avis d'appels d'offres sont publiés sur le site www.simap.ch (organe officiel de publication) et, dans leur forme résumée, dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud.

Actualité

Simap - release 6.0 dès le 3 mars 2014

Publié le 21.02.2014

En raison de travaux de maintenance, la plateforme www.simap.ch et tous les services correspondants ne seront pas disponibles à partir de vendredi 28 février 2014, 17h15, jusqu'au dimanche 2 mars 2014, 23h30.  Suite


Modification du règlement d'application sur les marchés publics (RLMP-VD)

Publié le 28.01.2014

Le Conseil d'Etat vient d'adopter une modification du règlement d'application de la loi sur les marchés publics (RLMP-VD) destinée à renforcer les moyens de lutte contre les effets néfastes de la sous-traitance dans les marchés...  Suite


Raccourci

www.vd.ch/marches-publics

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