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Marchés publics

Actualité

Période de vide conventionnel pour le secteur principal de la construction

Publié le 18.12.2015

Les partenaires n'ayant apparemment pas pu trouver un terrain d'entente avant la fin de l'année 2015 au sujet de la reconduction de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction (CN 2012-2015), une période...  Suite


Simap.ch est disponible également sous forme d'application pour iPhone et iPad

Publié le 17.12.2015

Cette nouvelle application, disponible gratuitement dans l'App Store, offre de nombreuses fonctions de recherche et des filtres personnalisés, elle permet de transmettre à des tiers les résultats de vos recherches (par...  Suite


Publications FAO durant les fêtes de fin d'année

Publié le 10.12.2015

Interruption des publications entre le 25 décembre 2015 et le 5 janvier 2016. Première FAO le 8 janvier 2016 avec le délai habituel.  Suite


Qu'est-ce qu'un marché public ?  

Il y a marché public si un pouvoir public ou privé, assujetti au droit des marchés publics, passe un contrat avec un soumissionnaire privé portant sur l’acquisition de constructions, de fournitures ou de services, moyennant une rétribution financière (Arrêt du Tribunal fédéral ATF 125 I 209).

Le type de marché (constructions, fournitures ou services) et le montant estimé de celui-ci définissent la procédure applicable. L'AIMP fixe les valeurs-seuils (pdf, 100 Ko) correspondant aux différents procédures.

Pourquoi passer un marché public ?

La procédure des marchés publics permet aux différents opérateurs économiques d'accéder aux appels d'offre des pouvoirs publics au niveau communal, cantonal, national et international.

Par une mise en en concurrence transparente et impartiale, elle permet aux collectivités d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse et assure ainsi une utilisation parcimonieuse des deniers publics.

Comment trouver les avis de marchés publics ?

Les avis d'appels d'offres sont publiés sur le site www.simap.ch (organe officiel de publication) et, dans leur forme résumée, dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud.

Raccourci

www.vd.ch/marches-publics

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