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Voyageur de commerce en gros

Carte internationale de légitimation

La Confédération (Département de l'économie, Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, T 031 322 29 44 ; F 031 311 39 81) a la possibilité de délivrer une carte de voyageurs en gros en application de la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières.

Cette carte permet aux entreprises inscrites dans le registre suisse du commerce pour leurs voyageurs de commerce en gros d'obtenir une carte de l'autorité habilitée par l'Etat sur le territoire duquel le fabricant ou le commerçant a son siège commercial et d'exercer ses activités sans autre formalité, dans quelques 50 Etats signataires.

La demande doit être accompagnée:

Le Seco établit la carte de légitimation conformément aux exigences de la convention susmentionnée. Il perçoit un émolument de 60 francs pour l'établissement de la carte internationale de légitimation industrielle. L'émolument à payer pour le renouvellement de la carte s'élève à 30 francs.