Formulaires de la Police du commerce

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Accompagnateur de randonnée

Appareils automatiques

  • Demande d’autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement imprimer | éditer

Cafetiers, restaurateurs, hôteliers, aubergistes

  • Demande de licence d'établissement
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  • Demande de licence de traiteur et de licence particulière
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  • Demande de licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter
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  • Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
    imprimer | éditer
  • Demande d’autorisation de diffusion de musique ou d'animations musicales
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Canyoning, rafting et descentes en eaux vives, saut à l'élastique

Certificat cantonal d'aptitudes (C.C.A.)

Examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d’aptitudes
www.gastrovaud.ch/

Collecte

Commerce d'occasions

  • Demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions
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Commerce itinérant

Courtage matrimonial

  • Demande d'autorisation pour l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant imprimer | éditer

Vers le haut

Crédit à la consommation

  • Demande d’autorisation pour l’octroi de crédits à la consommation
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  • Demande d’autorisation pour prêteur sur gage et achat à réméré
    imprimer | éditer

Examen professionnel du C.C.A.

Forain, exploitant de cirque

Fumoir

  • Demande de création d'un fumoir conforme à la loi et au règlement imprimer

Guide de montagne

Habilitation pour commerçant itinérant

  • Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant
    - français imprimer
    - allemand imprimer | éditer
    - italien imprimer | éditer

Vers le haut

Laser (manifestation)

  • Formulaire d'annonce pour l'utilisation d'une installation à rayon laser éditer

Loteries

Loto

Manifestation sur un bateau

  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sur un bâtiment de la CGN imprimer | éditer
  • Annexe à la demande d'autorisation pour manifestation sur un bâtiment de la CGN imprimer | éditer

Moniteur d'escalade

Prostitution de salon

Son (manifestation)

  • Annonce de manifestation dépassant le niveau sonore de 93 dB(A)
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Vers le haut

Sports de neige

  • Demande fédérale d’autorisation de professeur de sports de neige
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  • Demande cantonale d'autorisation d'enseignant indépendant pour mineurs
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  • Demande cantonale d'autorisation d'enseignant dépendant pour mineurs
    imprimer | éditer
  • Demande cantonale d'autorisation d'école de sports de neige pour mineurs
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Tombola

  • Autorisation de tombola imprimer | éditer
    Formulaire destiné aux communes

Vente aux enchères et vente de gré à gré

  • Demande d'autorisation de vente volontaire aux enchères publiques ou de vente de gré à gré imprimer | éditer

Vente d'alcool

  • Dénonciation relative à la vente d’alcool à un mineur
    imprimer | éditer

Vente de tabac

 


Formulaires en ligne

• Demande d'autorisation pour une manifestation (POCAMA)

Organisation d'événements facilitée

Toutes les demandes d'autorisation en ligne, à une seule adresse

Portail des prestations

Accès au portail e-VD

Imprimer et éditer les formulaires

  • Fichiers PDF
    Le format Portable Document Format permet d'afficher et d'imprimer les fichiers (à consulter: outils pour lire un document pdf)

  • Fichiers DOC
    Le format DOC permet de remplir ces formulaires sur l'ordinateur au moyen d'un traitement de texte (par exemple: Microsoft® Word®)