Icone d'impression

Demande de licence en ligne

Marche à suivre pour remplir la demande de licence en ligne

Vous devez disposer d’une adresse e-mail personnelle, valable et activée.

Après connexion au formulaire en ligne, les étapes sont les suivantes :

  1. Vous remplissez les données sur le formulaire en ligne et le transmettez.
  2. Vous recevrez ensuite par courriel un lien vers le formulaire que vous venez de remplir.
  3. Vous imprimez ce formulaire et le faites signer par les requérants des autorisations d’exercer et d’exploiter, et par le propriétaire de l’immeuble où se situe l’établissement.
  4. Vous rassemblez les pièces indiquées en page deux de la demande de licence.
  5. Vous envoyez le dossier complet (demande signée et pièces jointes) par la poste à la Police cantonale du commerce, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Rappel

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné et sera renvoyé.

À réception de la demande, une facture d'avance de frais vous sera envoyée. Cette facture devra être acquittée de suite, faute de quoi la demande de licence ne sera pas traitée.