Demande de licence en ligne
Marche à suivre pour remplir la demande de licence en ligne
Vous devez disposer d’une adresse courriel personnelle, valable et activée.
Après connexion au formulaire en ligne, les étapes sont les suivantes :
- Vous remplissez les données sur le formulaire en ligne et le transmettez.
- Vous recevrez ensuite par courriel un lien vers le formulaire que vous venez de remplir.
- Vous imprimez ce formulaire et le faites signer par les requérants des autorisations d’exercer et d’exploiter, et par le propriétaire de l’immeuble où se situe l’établissement.
- Vous rassemblez les annexes indiquées en page deux de la demande de licence.
- Vous envoyez le tout (demande signée et annexes) par la poste à la Police cantonale du commerce, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne.
Rappel
A réception de la demande, une facture d’avance de frais vous sera envoyée. Cette facture devra être acquittée de suite, faute de quoi la demande de licence ne sera pas traitée.
