Exportation - Importation
Importation de denrées alimentaires
De manière générale, les informations concernant l’importation de denrées alimentaires se trouvent sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV):
- Importation de denrées alimentaires d’origine animale en provenance de l’Union européenne (UE)
- Importation de denrées alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers
- Conditions d’importation s’appliquant en fonction du type de produits et de leur provenance
- Importation de denrées alimentaires d’origine animale d’espèces protégées (p. ex. : caviar)
Dans le cas d'enregistrement ou d'utilisation du système TRACES (TRAde Control and Expert System) de l’UE:
Exportation de denrées alimentaires et d’objets usuels
Pour exporter des denrées alimentaires, des objets usuels et/ou des produits cosmétiques dans certains pays, il est obligatoire qu’un certificat soit signé par l’autorité compétente. Pour les entreprises dont le siège social se trouve dans le canton de Vaud, l’autorité compétente désignée est l’Office de la consommation.
Toutes les demandes de légalisations de certificats doivent être transmises en version numérique à info.conso(at)vd.ch. Un délai de traitement de cinq jours ouvrables peut être attendu, raison pour laquelle il est conseillé aux entreprises exportatrices d’anticiper leurs requêtes.
Attention : Depuis le 1er janvier 2021, la directive 2020/2 pour l’établissement de certificats d’exportation du 8 octobre 2020, émise par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), est entrée en vigueur. Celle-ci concerne l’exportation de denrées alimentaires et d’objets usuels. Un guide sur la manière dont les entreprises exportatrices doivent compléter leurs certificats d’exportation a été mis à disposition par l’OSAV. Enfin et s’agissant de l’exportation de cosmétiques, les normes actuelles demeurent et le guide du 5 décembre 2013 reste valable.
Tous les documents nécessaires se trouvent sur le site de l’OSAV , que ce soit les directives, les guides ou les formulaires (certificats).
Exportation de denrées alimentaires d’origines animales
Les conditions d’exportation varient selon l’animal ou le produit animal. Indépendamment du pays de destination, les animaux et les produits animaux protégés sont soumis à des dispositions d’exportation spéciales. À ces dispositions d’exportation s’ajoutent les conditions d’importation édictées par le pays de destination. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’OSAV.