Registre du commerce

Actualité cantonale

La modification du droit des raisons de commerce entre en vigueur le 1er juillet 2016

Publié le 22.06.2016

Vers le communiqué du Conseil fédéral.  Suite


Changement de pratique concernant la production d'un extrait certifié conforme pour les sociétés étrangères souscrivant de nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation de capital

Publié le 23.05.2016

Jusqu'à la fin 2015, le Registre du commerce, en application de l'art. 24 ORC et en accord avec l'OFRC, exigeait systématiquement la production d'un extrait certifié conforme dûment apostillé pour les sociétés étrangères...  Suite


Pratiques OFRC 2/2015 (réduction de capital par destruction de ses propres actions; domicile légal ou domiciliataire) et 3/2015 (inscription au RC des fondations ecclésiastiques et de famille)

Publié le 08.01.2016

En ligne désormais sous "Modèles et directives".  Suite


 

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