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Registre du commerce

Actualité cantonale

Pratiques OFRC 2/2015 (réduction de capital par destruction de ses propres actions; domicile légal ou domiciliataire) et 3/2015 (inscription au RC des fondations ecclésiastiques et de famille)

Publié le 08.01.2016

En ligne désormais sous "Modèles et directives".  Suite


But des sociétés immobilières : complément la pratique «Constitution d’une SA (ou d’une Sàrl) et nécessité de fournir une déclaration LFAIE» du 23 avril 2014

Publié le 25.09.2015

En complément à notre pratique «Constitution d’une SA (ou d’une Sàrl) et nécessité de fournir une déclaration LFAIE» du 23 avril 2014, nous vous informons que nous demanderons, dès à présent et par soucis de clarté, que si donc...  Suite


Paiement en ligne des commandes d'extraits

Publié le 29.06.2015

Désormais possible : consulter notre page "Commandes d'extraits et de pièces".  Suite