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Registre du commerce

Actualité cantonale

Signatures sur les statuts : nouvelle pratique du RC

Publié le 18.04.2013

A la demande de M. le préposé à la protection des données et à l'information, qui s'est inquiété du fait que les statuts des personnes morales figurant sur le site Internet de notre office comprennent parfois des signatures de...  Suite

Arnaque à l’annuaire

Publié le 03.04.2013

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a reçu des nombreuses réclamations à ce sujet. De ce fait, il a publié un communiqué de presse que vous trouvez sous le lien...  Suite

Références au droit comptable dans des statuts

Publié le 13.03.2013

Nous nous permettons de vous rappeler que, suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit comptable au 1er janvier 2013, les articles 662ss CO ont été largement supprimés ou modifiés. Les entreprises devront appliquer les nouvelles...  Suite